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Assurance 'Dommages ouvrage et garanties diverses' applicables à la construction de la salle du Verger Assurance 'Dommages ouvrage et garanties diverses' applicables à la construction de la salle du Verger correspondant : Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville c...
Ville de Libercourt 62820Libercourt
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Assurance 'Dommages ouvrage et garanties diverses' applicables à la construction de la salle du Verger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937765

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (17/10/19)
BOAMP (14/10/19)
19-155819
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-155819
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Libercourt.
 Correspondant :  M. Daniel MACIEJASZ, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville 62820 Libercourttél. : 03-21-08-10-50.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://libercourt.marchespublics.com.

Objet du marché : assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à la construction de la salle du Verger.

Caractéristiques principales : 
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée et considérée comme irrégulière.
Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : garantie " bon fonctionnement " - garantie " dommages immatériels "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à la construction de la salle du Verger.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 140 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : ressources propres de la ville
- modalités de paiement : les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article R.2192-10 du code de la commande publique 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire individuel (assureur ou intermédiaire) ou groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - assistance technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville https://libercourt.marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

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