Centrale des marchés
travaux de clôture et d'espaces verts en attente de commercialisation - Pole gare de Libercourt Travaux de clôture et d'espaces verts des îlots en attente de commercialisation - Pôle gare de Libercourt cp : 62800 ville : Lievin mel : sfoukar@territoires62.fr url : https://territoires...
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Travaux de clôture et d'espaces verts en attente de commercialisation - Pole gare de Libercourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323329

Date de clôture estimée : 02/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/20)
20-52473
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-52473
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires Soixante-Deux.
 Correspondant :  Valentine Boudry, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin, tél. : 03-21-44-91-29, courriel : sfoukar@territoires62.fr adresse internet : https://territoires62.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et équipement collectif.

Objet du marché : travaux de clôture et d'espaces verts des îlots en attente de commercialisation - pôle gare de Libercourt.
CPV - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45112710.
Lieu d'exécution : pôle gare, 62820 Libercourt.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique
La durée globale du présent marché est de 48 mois et une semaine à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
La durée d'exécution des travaux du marché est fixé au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation de 3 semaines. Pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 à 4. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2020.
Il est prévu une décomposition en tranche :
Tranche Ferme : Travaux clôture et enherbement sur l'ilot 1
Tranche Optionnelle 1 : Travaux clôture et enherbement sur l'ilot 2
Tranche Optionnelle 2 : Travaux clôture et enherbement sur l'ilot 3
Tranche Optionnelle 3 : Travaux clôture et enherbement sur l'ilot 4
Tranche Optionnelle 4 : Travaux des glissières mixtes métal-bois
Tranche Optionnelle 5 : 1ère année d'entretien sur l'ilot 1
Tranche Optionnelle 6 : 1ère année d'entretien sur l'ilot 2
Tranche Optionnelle 7 : 1ère année d'entretien sur l'ilot 3
Tranche Optionnelle 8 : 1ère année d'entretien sur l'ilot 4
Tranche Optionnelle 9 : 2nde année d'entretien sur l'ilot 1
Tranche Optionnelle 10 : 2nde année d'entretien sur l'ilot 2
Tranche Optionnelle 11 : 2nde année d'entretien sur l'ilot 3
Tranche Optionnelle 12 : 2nde année d'entretien sur l'ilot 4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de clôture et d'espaces verts des îlots en attente de commercialisation - pôle gare de Libercourt.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et 12 tranches optionnelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé à prix unitaire ferme actualisable. Le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : -une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1191 - tx clotures-espaces verts.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte sans possibilité de négociations passées dans le cadre des articles R2123-4 et 6 et R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 19/05/2020 inclus en utilisant le lien suivant : https://territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 26/05/2020 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir rubrique renseignements complémentaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres sera faite uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant :  Mme Valentine BOUDRY,  adresse internet : https://territoires62.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voir rubrique renseignements complémentaires.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://territoires62.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

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