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60 prestations de santé au travail et de surveillance médicale préventive des agents du personnel du GH Villemin - Paul Doumer à Liancourt 60 prestations de santé au travail et de surveillance médicale préventive des agents du personnel du GH Villemin - Paul Doumer à Liancourt prestations de sante au travail et de surveillance medical...
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60 prestations de santé au travail et de surveillance médicale préventive des agents du personnel du GH Villemin - Paul Doumer à Liancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244067

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146253

60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : G.H. Villemin-Paul Doumer.
Correspondant : Mme Petit Marie-Josée, labruyere 60332 Liancourt tél. : 03-44-31-55-35 courriel : marie-josee.petit@vpd.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : prestations de sante au travail et de surveillance medicale preventive des agents du personnel du g.h. Villemin - paul doumer.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR222ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 50 jours à compter de la réception de la facture (date de l'avis de réception faisant foi), founiture ou service fait conformément à l'article 98 du C.M.P
Le comptable assignataire de la dépense est le directeur Spécialisé des Finances Publiques pour l'ap-hp.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité dossier technique : 40 % ;
- offre financière : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-064-P06.

Renseignements complémentaires : en cas de contestations relatives à l'exécution du présent marché, le Tribunal Administratif de Paris sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04
téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
labruyere, 60332 Liancourt, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rlLoKjnFob.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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