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A proximité de Meudon 92195 Hauts De Seine
Acheteur : CCAS DE MEUDON
GOURDY LAURENCE
6 avenue le Corbeiller
92195 Meudon cedex
Tel : 01-41-14-82-51
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Formules de chèque.

FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-129014
Avis rectificatif : Référence : 23-131819
Avis d’attribution : Référence : 23-160788

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-129014
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCAS DE MEUDON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26900045700019
Ville :
Meudon Cedex
Code Postal :
92195
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855387&orgAcronyme=b4
Identifiant interne de la consultation :
23A060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
GOURDY LAURENCE
Adresse mail du contact :
Marches@mairie-meudon.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- lettre de candidature,- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels- la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- liste des principales livraisons effectuées antérieurement (liste des références);- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Cet accord-cadre concerne un établissement public communal: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Code CPV principal
Descripteur principal : 22440000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISELe présent marché a pour objet la fourniture (édition et livraison) et la gestion (affiliation des établissements, échanges et remboursements) de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) qui seront distribués à des personnes ou des familles bénéficiant des dispositifs d'aide sociale mis en place par le Centre communal d'action sociale de Meudon.La prestation attendue consiste en :- la fabrication, la personnalisation et l'établissement des chéquiers,- leur livraison en Trésorerie conformément aux dispositions du décret no 99-862 du 6 octobre 1999, au fur et à mesure des commandes passées par le C.C.A.S.Durée: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite par une période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum de 100 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché :
Meudon cedex
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Chèque cadeau, Imprimés

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
cf. Détails Règlement de consultation.Les candidats fourniront l'échantillon suivant : un SPECIMEN d'un carnet de chèques envisagé pour le CCAS de Meudon (avec insertion du logo / mention de la famille de produits) avec une fiche technique indiquant l'ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation. Les conditions de remise sont indiquées au règlement de consultation.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - bP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.Tél. : 01 30 17 34 00 Télécopieur : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - bP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedextél. : 01 30 17 34 00 Télécopieur : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2023
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