Fourniture de pains et viennoiseries pour l'hôpital paul doumer à Liancourt

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-90431 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Correspondant : Mme d'achat La directrice, 78, rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-53-14-69-60, télécopieur : 01-53-14-01-02, courriel : secretariat.direction@aca.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, organisme de droit public. Objet du marché : fourniture de pains et viennoiseries pour l'hôpital paul doumer (60140 - liancourt ) . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 15810000 Objets supplémentaires : 15811000 15811100 15811200 15811300. Lieu de livraison : nécessaire aux besoins de l'hôpital villemin paul doumer de l'assistance publique-hôpitaux de paris -oise, 60140 Liancourt. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : fourniture de pains et viennoiseries pour le groupe hospitalier villemin paul doumer Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités prévisionnelles annuelles totales Lot unique :fourniture de pains et viennoiseries pour le groupe hospitalier villemin- paul doumer - 177 307 unités + un catalogue additionnel estimé é à 1%. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r décembre 2015 et jusqu'au 30 novembre 2018. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des artticles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix seront unitaires et révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs oiffres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre de d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée; Cependant le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour voir notifier ce marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1. Imprimé Dc1 (ex-DC 4) ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. Imprimé Dc2 (ex-dc5) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. 4. Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.déclaration du chiffre d'affaires global et éventuellement du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'appréciser leurs capacités techniques et professionnelles. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 55 %; - la qualité de l'offre technique : 35 %; - la qualité eco-responsable de l'offre : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 147 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACHAT 15/136. Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :https:// www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/136. si ACHAT déclde de procéder à un entretien avec l'ensemble des candidats de négociation le classement sera établi sur la base des critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de cossultation . La date prévisionnelle des entretiens de négocation est fixée à partir du 10/09/2015. la date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 22 juin 2015 date limite de remise des 1ères offres : le 06/07/2015 à 16 heures 00. les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 147 jours à compter de la date limite de remise des 1ères offres fixée à l'article 4 du présent règlement de consultation et de 71 jours à compter de la date de remise des secondes offres. remise des plis Envois éléctroniques (condiitions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheterur indiqué et signés électroniquement avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être enoyée au 1.1) Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse indiquée pour la remise des offres dans la présente annonce. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes. envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse indiquée dans la présente annonce. Aucun échantillon n'est demandé pour la présente consultation. les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés, et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, - critère 1 : le prix (pondération 55%) - critère 2 : qualité de l'offre technique (pondération : 35%) - critère 3 : la qualité éco- responsable de l'offre (pondération : 10%) le présent marché à procédure adapté est lancé sans possibilité de variante. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclus pour une durée de 36 mois, du 1 er décembre 2015 au 30 novembre 2018, résiiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31/05/2018. l' Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents gratuits téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/ sous la référence ACHAT 15/136. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques contact : secretariat de direction. Correspondant : Mme d'achat La directrice,  78, rue du general leclerc,  94270 Le Kremlin Bicêtre, , tél. : 01-53-14-69-60, , télécopieur : 01-53-14-01-02,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques contact : secretariat de direction. Correspondant : Mme d'achat La directrice,  78, rue du Général Leclerc,  94270 Le Kremlin Bicêtre, , tél. : 01-53-14-69-60, , télécopieur : 01-53-14-01-02,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques contact : secretariat de direction. Correspondant : Mme d'achat La directrice,  78, rue du Général Leclerc,  94270 Le Kremlin Bicetre, , tél. : 01-53-14-69-60, , télécopieur : 01-53-14-01-02,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml