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Marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale de Lezoux (2022) Marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale de Lezoux (2022) designation : Com Com Entre Dore et Allier ville : Lezoux cp : 63190 adresse : 29 avenue de Verdun ...
Com Com Entre Dore et Allier 63190Lezoux direction@ccdoreallier.fr
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Marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale de Lezoux (2022)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6438240

Date de clôture estimée : 22/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/21)
21-142397
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-142397
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Entre Dore et Allier.
 Correspondant : Mme Brussat Elisabeth, Présidente, 29 avenue de Verdun 63190 Lezoux, tél. : 04-73-73-95-10, courriel : direction@ccdoreallier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale de Lezoux (2022).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79420000.
Lieu d'exécution : lezoux, 63190 Lezoux.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale de Lezoux.
Marché d'une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale de Lezoux (2022).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Astreinte téléphonique
option 2 : Entretien et maintenance des équipements.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépôt des factures uniquement sur la plateforme chorus pro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir DCE.
Situation juridique - références requises : néant.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08/2021.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Néant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes entre Dore et Allier.
 Correspondant : Mme Brussat Elisabeth,  adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2NzA0NA%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

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