Fourniture de documents multimédias pour le Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier - 2022-2024

Objet du marché : fourniture de documents multimédias pour le Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier - 2022-2024.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30237380.
Lieu de livraison : lezoux, 63190 Lezoux.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché en 5 lots d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 2 fois.

Caractéristiques principales : 

fourniture de documents multimédias pour le Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier - 2022-2024.
marché annuel reconductible 2 fois à bons de commande dévolu en 5 lots:
1. Lot n^o1 Cd-Livres audio pour un public jeunesse et adulte
montant minimum annuel du lot : 500euro(s) (T.T.C.)
2. Lot n^o2 Jeux de société pour un public jeunesse et adulte
Montant minimum annuel du lot : 2 000euro(s) (T.T.C.)
3. Lot n^o3 Jeux vidéo pour un public adulte et jeunesse
montant minimum annuel du lot : 3 000euro(s) (T.T.C.)
4. Lot n^o4 CD et vinyles, pour un public jeunesse et adulte
Montant minimum annuel du lot : 2 000euro(s) (T.T.C.)
5. Lot n^o5 DVD pour un public jeunesse et adulte
Montant minimum annuel du lot : 7 000euro(s) (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum des 5 lots pour les 3 années : 100000 euro(s) (T.T.C.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépôt des factures exclusivement sur la plateforme Choruspro. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir Dossier de consultation des entreprises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07/2021.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : néant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Néant
Dce sur plateforme marchés on line.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Renseignements relatifs aux lots :