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Etude de définition et de programmation pour la construction d'un pôle de ressources Etude de définition et de programmation pour la construction du pôle de ressources entre Dore et Allier designation : Com Com Entre Dore et Allier ville : Lezoux cp : 63190 adresse : 29 av...
Com Com Entre Dore et Allier 63190Lezoux direction@ccdoreallier.fr
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Archive

Etude de définition et de programmation pour la construction d'un pôle de ressources

Marché public ou privé
Référence du marché : 6372446

Date de clôture estimée : 05/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/21)
BOAMP (05/10/21)
21-132856
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-132856
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Entre Dore et Allier.
 Correspondant : Mme BRUSSAT Elisabeth, Présidente, 29 avenue de Verdun 63190 Lezouxtél. : 04-73-73-95-10courriel : direction@ccdoreallier.fr adresse internet : http://www.ccdoreallier.fr.

Objet du marché : etude de définition et de programmation pour la construction du pôle de ressources entre Dore et Allier.
Lieu d'exécution et de livraison: lezoux, 63190 Lezoux.

Caractéristiques principales : 
marché d'études en 3 phases :
1ère phase : Définition des besoins de l'opération
2e phase : Programme technique et fonctionnel de réalisation de l'équipement
3e phase : Rédaction du DCE de la maîtrise d'œuvre et suivi jusqu'au choix du maître d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations intellectuelles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : neant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : neant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05/2021.

Renseignements complémentaires : via la plateforme du profil acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toutes les questions doivent être déposées sur le profil acheteur de la collectivité (marchés on line).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes "entre Dore et Allier".
 Correspondant : Mme CASTAN,  29 avenue de Verdun,  63190 Lezoux,  adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU1MTU4Mw%3D%3D.
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