1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MOZAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas de restauration scolaire en liaison chaude pour la commune de Mozac
Description: Fourniture (élaboration et livraison) de repas de restauration scolaire en liaison chaude pour la commune de Mozac (rue Louis Sanitas, 63200)
Identifiant de la procédure: 49ba717e-b7af-4e57-88ca-024a7f893bfd
Identifiant interne: 2023-FS-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas de restauration scolaire en liaison chaude pour la commune de Mozac : Lot unique
Description: Élaboration et livraison des repas pour le restaurant scolaire
Identifiant interne: 2023-FS-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La note est basée sur le prix HT d'un repas livré (repas enfant, repas adulte, repas centre de loisirs). Note = (pris du moins disant acceptable/prix de l'offre à noter)*coefficient de pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Composé de 3 sous-critères : - un repas test - La diversité et les animations durant l'année scolaires - la compréhension du cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Il s'agit d'évaluer l'engagement de l'entreprise dans une démarché environnementale à l'aide d'un mémoire environnemental.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MOZAC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-FS-001
Date de conclusion du marché: 26/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MOZAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MOZAC
Numéro d’enregistrement: 216 302 455.00011
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Ville: MOZAC
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Mozac
Téléphone: 04 73 33 71 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129, Cedex 1
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 477 1810 10 03 228
Adresse postale: ZA la fontanille - Rue Julien champclos
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 26 00 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 743be526-876e-4f24-963f-4724fe427ccd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65093-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024
