1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BORNES BIODECHETS
Description: Afin d'anticiper les besoins des prochaines communes pour le tri du flux biodéchets, la collectivité lance une consultation pour la fabrication, la fourniture et la livraison de bornes biodéchets avec des prescriptions techniques spécifiques. Il s'agit de cache-conteneurs, fermés à clé, destinés à accueillir des bacs. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: f4e0610d-dd3a-4075-a2c0-e3c88011c444
Identifiant interne: 2025-FOU-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613000 Grands conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du Sictom Pezenas-Agde
Ville: Nezignan L'Eveque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE BORNES BIODECHETS
Description: Afin d'anticiper les besoins des prochaines communes pour le tri du flux biodéchets, la collectivité lance une consultation pour la fabrication, la fourniture et la livraison de bornes biodéchets avec des prescriptions techniques spécifiques. Il s'agit de cache-conteneurs, fermés à clé, destinés à accueillir des bacs. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1583073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613000 Grands conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du Sictom Pezenas-Agde
Ville: Nezignan L'Eveque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 25282-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nézignan l'Evêque
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5AB8F77C-BB65-577F-EF05C8B70A91B1F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement: 47368
Adresse postale: Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville: Nézignan l'évêque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: RIVIERE Armand
Téléphone: 0467985805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement: 5AB8F79E-CB7E-DC19-3724974F04F6E295
Ville: Nezignan L'Eveque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Mme Jeanne COT
Téléphone: 0467985805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5AB8F7AE-DEED-E94B-87CB34A9CC146D4D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ecf3bdb5-6e9a-4b01-90bc-9f56cf52d557-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: CCTP Article 1I.1.3 page 5: Au lieu de Contact :Mr Julien Benlasbet Tél : 06 87 66 32 10 La livraison du matériel sera à la charge du candidat et fera partie intégrale de l'offre au Bordereaux de Prix Unitaire. Les bornes devront être livrées sur le site du siège social au 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'Evêque. Le transporteur devra être équipé du matériel de déchargement. Le prestataire devra prendre rendez-vous une semaine avant la livraison, lire Contact :Mr Julien Benlasbet Tél : 06 87 66 32 10 Toutefois, les candidats qui auraient déjà effectué la visite à l'occasion du lancement de l'appel d'offres précédent n'auront pas à effectuer cette visite. La livraison du matériel sera à la charge du candidat et fera partie intégrale de l'offre au Bordereaux de Prix Unitaire. Les bornes devront être livrées sur le site du siège social au 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'Evêque. Le transporteur devra être équipé du matériel de déchargement. Le prestataire devra prendre rendez-vous une semaine avant la livraison
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: RC Article 5.2: Au lieu de 5.2 - Visites sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Personne à contacter : M. Julien Benlasbet - Tél : 06 87 66 32 10 Mail : j.benlasbet
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: sictom-pezenas-agde.fr L'attestation de visite devra être jointe à l'offre, lire 5.2 - Visites sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Personne à contacter : M. Julien Benlasbet - Tél : 06 87 66 32 10 Mail : j.benlasbet
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: sictom-pezenas-agde.fr Toutefois, les candidats qui auraient déjà effectué la visite à l'occasion du lancement de l'appel d'offres précédent n'auront pas à effectuer cette visite. L'attestation de visite devra être jointe à l'offre
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Avis d'appel public à la concurrence: Au lieu de Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, lire Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats qui auraient déjà effectué la visite à l'occasion du lancement de l'appel d'offres précédent n'auront pas à effectuer cette visite
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9107eade-0e41-4930-aee5-8d8c56b8af14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 15:16:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 36555-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
