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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR
Description: La présente consultation porte sur : - La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar, - L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produits obtenus
Identifiant de la procédure: 9befe1f7-d3b4-43b0-9d56-5d33d32e0524
Identifiant interne: 2025-CSP-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Ville: Nezignan L'Eveque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 677 240,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR
Description: La présente consultation porte sur : - La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar, - L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produits obtenus
Identifiant interne: S-PF-1798694
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Ville: Nezignan L'Eveque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 677 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM PEZENAS-AGDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D05843CC-92A3-10A0-ED98108F7D3052FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement: 47368
Adresse postale: Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville: Nézignan l'évêque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: RIVIERE Armand
Téléphone: 0467985805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement: D0584414-A11F-57CC-76B39E1AA4242336
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Ville: Nezignan L'Eveque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467985805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D0584425-A53C-31C3-5573FFEE958F0996
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 6686260c-97be-4cc9-9113-51525d9fd790-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Objet: Au lieu de Concession De Service Public Pour La Construction Et L'Exploitation D'Une Unite De Production De Biochar, lire Concession De Service Public Pour La Construction Et L'Exploitation D'Une Unite De Production De Biochar
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: II.1.5: Au lieu de 13 677 240 euro(s) Ht (valeur de la première consultation), lire 44 170 972 euro(s) Ht (estimation de la présente consultation)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30d17bd4-afbf-43e5-809c-49732d50ea95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 09:35:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216657-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
