1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une laveuse en neuf ou en occasion pour le parc de bornes biodéchets du SICTOM (actuellement 460 bornes). Le nettoyage des bacs 240L se trouvant dans les bornes ainsi que des bacs ayant un litrage jusqu'à 770L doit pouvoir s'effectuer au moyen de matériel adéquat. Afin de maintenir ce parc en bon état de propreté et d'hygiène la collectivité souhaite acquérir une laveuse de bacs pour pallier ce besoin et opérer en toute autonomie
Identifiant de la procédure: b1cfddaf-de8e-4c91-bb4d-41027feecd80
Identifiant interne: 2025-FOU-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sictom 907 Chemin de l'Amandier
Ville: Pezenas
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une laveuse en neuf ou en occasion pour le parc de bornes biodéchets du SICTOM (actuellement 460 bornes). Le nettoyage des bacs 240L se trouvant dans les bornes ainsi que des bacs ayant un litrage jusqu'à 770L doit pouvoir s'effectuer au moyen de matériel adéquat. Afin de maintenir ce parc en bon état de propreté et d'hygiène la collectivité souhaite acquérir une laveuse de bacs pour pallier ce besoin et opérer en toute autonomie
Identifiant interne: F-PF-1598508
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sictom 907 Chemin de l'Amandier
Ville: Pezenas
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 15/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRO MERIDIONALE DE VOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 170 150,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025fou05
Titre: Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7253F5E2-F1B8-5CD2-3743D80A8B47CE74
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement: 47368
Adresse postale: Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville: Nézignan l'évêque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: RIVIERE Armand
Téléphone: 0467985805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7253F614-B34C-5CD0-5D71C44703958654
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRO MERIDIONALE DE VOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1598508-1-0-1
Adresse postale: 1 Av De L Etang
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490894532
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4eff96ee-9c4d-4e9f-8b7e-1e6cd3877f9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:11:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341791-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
