Centrale des marchés
11 Aménagement d'un lotissement zone artisanale à Ornaisons 11 Aménagement d'un lotissement zone artisanale à Ornaisons aménagement d'un lotissement Zone Artisanale Ornaisons. lieu : communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois 48, av...
Benoît GLEIZES 11202Lézignan-Corbières benoit.gleizes@ccrl.eu 0468270454
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11 Aménagement d'un lotissement zone artisanale à Ornaisons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850340

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180121

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC RG LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS.
Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes, communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois 48, avenue Charles cros B.P. 201 11202 Lezignan Corbieres Cedex tél. : 04-68-27-03-35 télécopieur : 04-68-27-04-54 courriel : benoit.gleizes@ccrl.eu adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération intercommunale.

Objet du marché : aménagement d'un lotissement Zone Artisanale Ornaisons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710, 45231400, 45232130, 45232150.

Lieu d'exécution : ornaisons - 11200.

Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'un lotissement Zone Artisanale Ornaisons

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières du candidat
- garanties Techniques
- réferences du candidat pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat) ;
- : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - DC 6 ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : attestations d'assurance Responsabilité Civile ;
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- : candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations de même nature ;
- : etat des moyens (matériels - personnels) ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement - rempli, daté et signé par le mandataire et chacun de ses cotraitants ;
- : la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- : cahier des clauses administratives particulières - daté et signé par le candidat ;
- : le cahier des clauses techniques particulières - daté et signé par le candidat ;
- : les plans d'aménagements ;
- : le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0014.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Cté de Cnes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois /Retrait du dossier gratuitement sur simple demande écrite.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Correspondant : Benoît GLEIZES, communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois 48, avenue Charles cros B.P. 201, 11202 Lezignan Corbieres Cedex, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Correspondant : M. Laurent MORENO - Mme Laure BANC, bureau d'etude OPALE 1 Place du Presbytère, 11300 Limoux, tél. : 04-68-69-20-01, télécopieur : 04-68-20-97-73, courriel : secretariat@opale-ingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Correspondant : Benoît GLEIZES, communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois 48, avenue Charles cros B.P. 201, 11202 Lezignan Corbieres Cedex, tél. : 04-68-27-03-35, télécopieur : 04-68-27-04-54, courriel : benoit.gleizes@ccrl.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Correspondant : Benoît GLEIZES, communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois 48, avenue Charles cros B.P. 201, 11202 Lezignan Corbieres Cedex, tél. : 04-68-27-03-35, télécopieur : 04-68-27-04-54, courriel : benoit.gleizes@ccrl.eu, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34003 Montpellier Cedex 1 tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 terrassements - vOIRIES.
terrassements - vOIRIE :
- terrassements généraux
- voirie (chaussée, trottoirs, accès...)
- soutènement - epaulement
- terrassement bassin de rétention
- espaces verts.

Durée : 98 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710, 45233200, 45262620.
Lot(s) 02 reseaux humides.
reseaux humides:
- terrassements pour tranchées
- réseaux eaux usées
- poste de relevage et canalisation de refoulement
- réseau pluvial
- réseau d'alimentation en eau potable
v - divers réseaux humides.

Durée : 98 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232130, 45232150, 45232411, 45232423.
Lot(s) 03 reseaux secs.
reseaux secs:
- réseau basse tension
- réseau éclairage public
- réseau téléphone
- réseau téléreport.

Durée : 98 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45231400, 45232300.

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