Centrale des marchés
Marché de prestations de services d'assurances Prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Lezennes - Cette prestation fait l?objet de 6 Lots séparés composés chacun d?un cahier des clauses particulières (cahier des char...
COMMUNE DE LEZENNES 59260Lezennes marches.publics@lezennes.com 03 20 47 34 66
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Archive

Marché de prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 5127708

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/20)
20-3851
JOUE (14/01/20)
017404-2020

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-3851
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LEZENNES, 1 place de la République, 59260, Lezennes, F, Téléphone : (+33) 3 20 91 59 08, Courriel : marches.publics@lezennes.com, Fax : (+33) 3 20 47 34 66, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lezennes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations de services d'assurances
Numéro de référence : assurance-2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Lezennes - Cette prestation fait l?objet de 6 Lots séparés composés chacun d?un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d?un acte d?engagement. - Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique). Article 3
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de prestations de services d'assurances
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lezennes
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de garantir :Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.Le parc informatique et photocopieur et machines diverses.Les expositions (PSE1).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. tarification et montant des franchises / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance responsabilité civile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lezennes
II.2.4)Description des prestations : L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. tarification et montant des franchises / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance flotte automobile et mission
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lezennes
II.2.4)Description des prestations : Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (Flotte).Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des Elus (Mission).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. tarification et montant des franchises / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance risques statutaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lezennes
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de :DécèsAccident ou maladie imputable au serviceIncapacité de travail invaliditéMaternité adoption
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. tarification et montant des franchises / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance protection juridique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lezennes
II.2.4)Description des prestations : L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- De la Ville,- De ses employés,- Des élus.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. tarification et montant des franchises / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance individuelle accident
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lezennes
II.2.4)Description des prestations : L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes :Les élus de la collectivité (23)Les enfants (1.100) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. vaaleur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. tarification et montant des franchises / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 195-474253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : assurance dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama Nord Est, Numéro national d'identification : 38398762500019, 12 Bd Louis Roederer - CS 20049, 51721, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 91 69 63, Courriel : relationclient-collectivites@groupama-ne.fr, Fax : (+33) 3 26 91 69 81, Code NUTS : FRF2, Adresse internet : http://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 773,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 20 80, Courriel : nordest@smacl.fr, Fax : (+33) 5 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 448,30
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance flotte automobile et mission
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 89 75, Courriel : nordest@smacl.fr, Fax : (+33) 5 49 32 20 80, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 543,90
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : assurance risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CNP Assurances, Numéro national d'identification : 34173706200024, 4 place raoul Dautry, 75716, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 1 42 18 88 88, Courriel : appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr, Fax : (+33) 1 42 18 81 88, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.cnp.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 522 894,15
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : 11 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : gestion et encaissement des cotisations - Mise à disposition des prestations associées,
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance protection juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
compagnie d'assurances CFDP, Numéro national d'identification : 95850615601600, 1 RUE DE L'OUTRE, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 23 23 53, Fax : (+33) 3 88 22 15 12, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.cfdp.fr
Le titulaire est une PME : non
SARRE et MOSELLE, Numéro national d'identification : 30157314300023, 17 avenue Poincaré, 57401, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 32 48, Courriel : sarre.moselle@laposte.net, Fax : (+33) 3 87 03 31 60, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.sarre.moselle.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 464,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : assurance individuelle accident
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALBINGIA, Numéro national d'identification : 42936930900043, 109 rue Victor Hugo, 92532, LEVALLOIS PERRET CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 88 45 93 93, Fax : (+33) 3 88 61 91 67, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.albingia.fr
Le titulaire est une PME : non
SARRE et MOSELLE, Numéro national d'identification : 30157314300023, 17 avenue Poincaré, 57401, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 32 48, Courriel : sarre.moselle@laposte.net, Fax : (+33) 3 87 03 31 60, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.sarre.moselle.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 511,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : https://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, 54000, Nancy, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex, 59000, Lille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2020
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