1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025MC239DCP - Fourniture de denrées alimentaires et confection sur site de repas pour l'EHPAD "La Sabotière" à Hellemmes
Description: Fourniture de denrées alimentaires et confection sur site de repas pour l'EHPAD "La Sabotière" à Hellemmes. Le marché est passé par voie de procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à passé à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans minimum et avec un montant maximum de 1 900 000€ TTC sur toute la durée du marché soit 4 ans maximum.
Identifiant de la procédure: 2e19e1dd-87b1-4f17-95e3-166bfca6718b
Identifiant interne: 2025MC239DCP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000Euros TTC sur toute la durée du marché soit 4 ans maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD "La Sabotière" 105 Rue Jeanne d'Arc
Ville: Hellemmes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: A titre informatif, un délai de 1 mois minimum sera laissé au titulaire du marché pour la mise en place du prestaire et la reprise éventuelle du personnel à compter de la date de commencement du marché. Une visite de site est obligatoire. Les modalités de visites sont précisées à l'article 9.3 du Règlement de la consultation. Il est par ailleurs précisé que le marché fait l'objet d'une clause d'insertion mentionnée dans le CCAP du présent marché. Une ouverture au catalogue est possible conformément aux modalités indiquées dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et confection sur site de repas pour l'EHPAD "La Sabotière" à Hellemmes.
Description: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000€ TTC sur toute la durée du marché soit 4 ans maximum.
Identifiant interne: 2025MC239DCP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD "La Sabotière" 105 Rue Jeanne d'Arc
Ville: Hellemmes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La durée du marché commence à courir à partir du 3 mars 2026 ou à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le CCAS se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi, au titulaire, d'un courrier recommandé papier ou courrier recommandé électronique via le profil acheteur de la Ville dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une prochaine procédure sera lancée courant 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail de la notation du critère prix est précisé dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur la base du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique remis par le candidat et répondant aux sous critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère développement durable sera noté sur la base du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique et répondant aux sous critères énoncés dans règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les délais de recours sont précisés par le Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Hellemmes
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Hellemmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 20001739000010
Adresse postale: 176 rue Roger Salengro 2 Parc Bocquet - Villa Lisbeth
Ville: Lille cedex
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics de la ville de Lille
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 61814ddc-706f-4b25-adfb-a837a751fedd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 09:08:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 790775-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025
