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A proximité de Châlons-en-Champagne 51037 Marne
Acheteur : Région Grand Est
FABIENNE FAYTRE
51037 Châlons-en-Champagne
Tel : (+33) 3-26-70-66-49
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
2 Lots
Lot 1
LOT 1 - Mission de contrôle technique
Lot 2
LOT 2 - Mission SPS
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Missions de Contrôle Technique et SPS relatives à la restructuration de la restauration scolaire du lycée agricole de Somme Vesle (2 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-105801

Département(s) de publication : 51
Annonce No 23-105801
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
REGION GRAND EST
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005226400013
Ville :
Châlons-en-Champagne
Code Postal :
51037
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.grandest.fr
Identifiant interne de la consultation :
23S0461
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Fabienne Faytre
Adresse mail du contact :
fabienne.faytre@grandest.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 326706649

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lactivité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions de larticle L111-25 du code de la construction et de lhabitation. Les conditions dexercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sont définies à larticle R4532-17 du code du travail français.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre daffaires global pour le domaine dactivités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements suivants permettant dévaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à fournir sur la base du formulaire ministériel DC2 :Renseignements et documents à produire :- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, lépoque et le lieu dexécution des prestations et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin Le candidat sattachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires quil jugera appropriées au regard de lobjet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour lattribution duquel il pose sa candidature.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois années seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique (60)/ Prix (40)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Missions de Contrôle Technique et SPS relatives à la restructuration de la restauration scolaire du lycée agricole de Somme Vesle (2 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Missions de Contrôle Technique et SPS relatives à la restructuration de la restauration scolaire du lycée agricole de Somme Vesle (2 lots)
Lieu principal d'exécution du marché :
Lycée de Somme-Vesle
Durée du marché (en mois) :
41
Valeur estimée (H.T.) :
55 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Missions de Contrôle Technique et SPS relatives à la restructuration de la restauration scolaire du lycée agricole de Somme Vesle (2 lots)
Description du lot : LOT 1 - Mission de contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Somme-Vesle

Description du lot : LOT 2 - Mission SPS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Somme-Vesle

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication dun avis dattribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif dintérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).La valeur estimée a été déterminée en prenant en considérant les éléments suivants : montant des commandes précédemment exécutées pour des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2023