Lézardrieux
Prestation d'assurance pour les besoins de la commune
Procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : commune de Lézardrieux. Adresse postale : 23, place du Centre. Ville : Lézardrieux. Code NUTS : FR52. Code postal : 22740. Pays : France. Point(s) de contact : Mme Philippe. Tél. 02 96 20 10 20.
Courriel : compta.mairie@lezardrieux.fr
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
1.2) Procédure conjointe :
1.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
1.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Lézardrieux.
II.1.2) Code CPV principal : 66510000-8.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Lézardrieux.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique.
Lot 5 : assurance de la navigation.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9, 66514150-2.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS FR521.
Lieu principal d'exécution : commune de Lézardrieux.
II.2.4) Description des prestations :
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- assurance des responsabilités et des risques annexes,
- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
- assurance de la navigation.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Lot 1 : 120 000 euros.
Lot 2 : 400 000 euros.
Lot 3 : 30 000 euros.
Lot 4 : 15 000 euros.
Lot 5 : 10 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 1er janvier 2025 - Fin : 31 décembre 2029.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf les procédures ouvertes) :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot 1 : offre de base.
Lot 2 : offre de base.
Lot 3 : offre de base.
Lot 4 : offre de base.
Lot 5 : offre de base.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1er avril 2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1er avril 2019) ou
équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des
intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
9) En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.2143-93 du Code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement.
III.1.4) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
II.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation (uniquement pour les procédures concurrentielles avec négociation)
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la précédente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 novembre 2024, 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou à la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (240 jours) (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : commune de Lézardrieux.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 35044.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : service du greffe du tribunal administratif de Rennes 35044.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2024.
