1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la faisabilité, conception et construction d'un nouveau dépôt bus à Lambres-Lez-Douai
Description: La présente mission d’assistance à maitrise d’ouvrage consiste à accompagner le SMTD dans la faisabilité d’électrifier une partie de sa flotte bus avec le maintien des activités sur le site de Guesnain et l’élaboration d’un programme de construction pour de nouvelles installations sur la commune de Lambres Lez Douai. Sur ce terrain une aire de covoiturage dite complémentaire de 49 places maximum sera intégrée. La faisabilité nécessitera l’établissement de plusieurs scénarii en y intégrant les configurations d’organisation sur les 2 sites que sont Guesnain (dépôt actuel) et Lambres Lez Douai (futur dépôt) Concernant le futur dépôt : - l’acquisition du foncier sur la zone d’activités Ermitage II sur la commune de Lambres Lez Douai est prévue fin 2024. Les études de faisabilité devront proposer a minima 2 scénarii, en lien avec la réflexion sur l’électrification d’une partie de nos véhicules La présente mission est une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pluridisciplinaire qui couvre à la fois l’expertise technique, juridique, administrative et règlementaire. Elle concerne un projet complexe et sensible du point de vue de la faisabilité technique. Le MOA attend du prestataire une bonne appropriation de la commande, du contexte et des spécificités du projet. Le titulaire venant en appui pour accompagner l’équipe projet du SMTD doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il doit se montrer force de proposition et de conseil. Ce marché est divisé en tranches: Tranche ferme: Assistance à l'élaboration de différents scenarii : L’AMO vient en appui pour compléter, accompagner et décharger l’équipe projet du SMTD, il doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il intervient aux côtés et pour le compte du SMTD. L’AMO se positionne en renfort, pour la validation des livrables et la coordination des actions, et en conseil au MOA, notamment sur la base de retours d’expérience capitalisés sur d’autres projets. Il mobilise toutes les ressources nécessaires pour garantir une parfaite réactivité et la tenue des délais fixés collectivement. L’AMO intervient sur tout le périmètre du projet (liste non exhaustive) : infrastructure, dépôt. Phase 1 : Diagnostic du dépôt existant et diagnostic du futur site Phase 2 : Etablissement de scénarii Phase 3 : Conclusion : choix du scénario retenu Tranche optionnelle n°1 : Etudes de programmation Confortement du programme, Programme architectural, technique et fonctionnel. Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre Le titulaire assistera le maitre d’ouvrage dans l’élaboration des pièces du cahier des charges permettant de lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre. Pendant cette phase, l’assistance comportera notamment : Elaboration du DCE Analyse des candidatures analyse des offres Assistance pour la mise au point du marché jusqu’à sa signature L’assistance à la personne publique pour informer les candidats non retenus et exposer les motifs de choix de l’attributaire Missions d’expertises complémentaires à bons de commandes Des prestations complémentaires, notamment d’études, d’analyses ou de réunions complémentaires, non comprises dans les tranches fermes et conditionnelles mais qui sont liées au projet, pourront être commandées dans le cadre du présent marché et seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (prix unitaire journalier pour chaque intervenant). La durée d’exécution de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la notification du marché public La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 42 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique. La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 56 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique. Les délais d’exécution des missions complémentaires seront indiqués dans la commande exprimée par le maître d’ouvrage. La durée globale du marché s’étend jusqu’à la durée d’exécution des tranches conditionnelles (en cas d’affermissement). Le présent marché ne fera l’objet d’aucune reconduction.
Identifiant de la procédure: 0d152269-02c3-48bb-a464-28cba8e640e7
Identifiant interne: PPP230-9/4117/2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La pondération des critères de jugement est en % La durée estimée du marché correspond à la durée de la tranche ferme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la faisabilité, conception et construction d'un nouveau dépôt bus à Lambres-Lez-Douai
Description: La présente mission d’assistance à maitrise d’ouvrage consiste à accompagner le SMTD dans la faisabilité d’électrifier une partie de sa flotte bus avec le maintien des activités sur le site de Guesnain et l’élaboration d’un programme de construction pour de nouvelles installations sur la commune de Lambres Lez Douai. Sur ce terrain une aire de covoiturage dite complémentaire de 49 places maximum sera intégrée. La faisabilité nécessitera l’établissement de plusieurs scénarii en y intégrant les configurations d’organisation sur les 2 sites que sont Guesnain (dépôt actuel) et Lambres Lez Douai (futur dépôt) Concernant le futur dépôt : - l’acquisition du foncier sur la zone d’activités Ermitage II sur la commune de Lambres Lez Douai est prévue fin 2024. Les études de faisabilité devront proposer a minima 2 scénarii, en lien avec la réflexion sur l’électrification d’une partie de nos véhicules La présente mission est une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pluridisciplinaire qui couvre à la fois l’expertise technique, juridique, administrative et règlementaire. Elle concerne un projet complexe et sensible du point de vue de la faisabilité technique. Le MOA attend du prestataire une bonne appropriation de la commande, du contexte et des spécificités du projet. Le titulaire venant en appui pour accompagner l’équipe projet du SMTD doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il doit se montrer force de proposition et de conseil. Ce marché est divisé en tranches: Tranche ferme: Assistance à l'élaboration de différents scenarii : L’AMO vient en appui pour compléter, accompagner et décharger l’équipe projet du SMTD, il doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il intervient aux côtés et pour le compte du SMTD. L’AMO se positionne en renfort, pour la validation des livrables et la coordination des actions, et en conseil au MOA, notamment sur la base de retours d’expérience capitalisés sur d’autres projets. Il mobilise toutes les ressources nécessaires pour garantir une parfaite réactivité et la tenue des délais fixés collectivement. L’AMO intervient sur tout le périmètre du projet (liste non exhaustive) : infrastructure, dépôt. Phase 1 : Diagnostic du dépôt existant et diagnostic du futur site Phase 2 : Etablissement de scénarii Phase 3 : Conclusion : choix du scénario retenu Tranche optionnelle n°1 : Etudes de programmation Confortement du programme, Programme architectural, technique et fonctionnel. Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre Le titulaire assistera le maitre d’ouvrage dans l’élaboration des pièces du cahier des charges permettant de lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre. Pendant cette phase, l’assistance comportera notamment : Elaboration du DCE Analyse des candidatures analyse des offres Assistance pour la mise au point du marché jusqu’à sa signature L’assistance à la personne publique pour informer les candidats non retenus et exposer les motifs de choix de l’attributaire Missions d’expertises complémentaires à bons de commandes Des prestations complémentaires, notamment d’études, d’analyses ou de réunions complémentaires, non comprises dans les tranches fermes et conditionnelles mais qui sont liées au projet, pourront être commandées dans le cadre du présent marché et seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (prix unitaire journalier pour chaque intervenant). La durée d’exécution de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la notification du marché public La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 42 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique. La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 56 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique. Les délais d’exécution des missions complémentaires seront indiqués dans la commande exprimée par le maître d’ouvrage. La durée globale du marché s’étend jusqu’à la durée d’exécution des tranches conditionnelles (en cas d’affermissement). Le présent marché ne fera l’objet d’aucune reconduction.
Identifiant interne: 2024-05_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 395 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 21/03/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 149 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-50
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la faisabilité, conception et construction d'un nouveau dépôt bus à Lambres-Lez-Douai
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 50 175,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 273 200,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Numéro d’enregistrement: 25590044100031
Adresse postale: 395 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric GENGE
Téléphone: +33 327991999
Télécopieur: +33 327874578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Ville: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182516700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99ba0a65-a9ce-4358-bd9e-8a329f943ea1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:47:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609132-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
