1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension de la station GNV au dépôt de bus à Guesnain
Description: Le marché a pour objet l’extension de la station GNV conformément aux dispositions techniques reprises dans le programme fonctionnel.
Identifiant de la procédure: 6c2d2803-2b6f-4f00-aab3-942cb99f4c40
Identifiant interne: PPP230-36/6014/2026-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension de la station GNV au dépôt de bus à Guesnain
Description: Le marché a pour objet l’extension de la station GNV conformément aux dispositions techniques reprises dans le programme fonctionnel.
Identifiant interne: 2026-027_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42123100 Compresseurs à gaz
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():PSE n°1 : pour les nouvelles places de charge lente, pistolets NGV1 PSE n°2 : pour les nouvelles places de charge lente, pistolets NGV2 PSE n°3 : extension de la garantie à 5 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 240 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments exploitation STAD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 30/10/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège SMTD, 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Numéro d’enregistrement: 25590044100031
Adresse postale: 395 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric GENGE
Téléphone: +33 327999675
Télécopieur: +33 327874578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 822e0c4a-213a-424f-8c85-2ee6777abeb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 16:06:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40167-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
