59 inspection télévisuelle de diagnostics des réseaux existants sur le territoire de la communauté de communes Coeur d'Ostrevent

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Coeur d'Ostrevent, avenue du bois,
B.P. 50005, à l'attention de M. le président de la communauté de communes coeur d'ostrevent, F-59287 Lewarde. Tél. : (+33) 3 27 71 37 37. E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr. Fax : (+33) 3 27 71 37 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes coeur d'ostrevent, avenue du bois
B.P. 50005, à l'attention de Service juridique - audrey cieniewski / julie sticker, F-59287 Lewarde. Tél. : (+33) 3 27 71 37 64. E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr. Fax : (+33) 3 27 71 37 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes coeur d'ostrevent, avenue du bois
B.P. 50005, à l'attention de Service juridique - audrey cieniewski / julie sticker, F-59287 Lewarde. Tél. : (+33) 3 27 71 37 64. E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr. Fax : (+33) 3 27 97 37 38. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
inspection télévisuelle de diagnostics des réseaux existants - contrôles préalables à la réception des réseaux neufs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
inspection télévisuelle de diagnostics des réseaux existants.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000 - JA12 - DA40, 90490000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum(art. 77 cmp), d'une année reconductible 3fois une année.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer aux documents de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget assainissement du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer aux documents de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer aux documents de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-ASS-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La consultation des avis et le téléchargement du dossier de consultation par voie électronique sont accessibles sur le site http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com. Les candidats ont la possibilité de déposer électroniquement leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143, rue j. Giélée
B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 33 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Cté de cnes coeur d'ostrevent
service juridique, avenue du bois
B.P. 50005, F-59287 Lewarde. E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr. Tél. : (+33) 3 27 71 37 64. URL : http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com. Fax : (+33) 3 27 71 37 38

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012