Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
vérifications périodiques des bâtiments et équipements municipaux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour chaque bâtiment et chaque équipement, la mission comprend :- la vérification sur chaque site et pour chaque équipement de l'état de conformité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- la rédaction et l'envoi en mairie d'un rapport détaillant la visite, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la mention de la visite sur le registre de sécurité, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la consultation des rapports de vérification accessibles depuis internet avec possibilité éventuelle de l?extraction des non conformités sur tableur Excel ;
vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours
bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
diagnostic des aires de jeux
bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
diagnostic des aires de jeux
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
vérification des équipements sportifs
bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
vérification des équipements sportifs
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
vérification des équipements techniques
bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
vérification des équipements techniques
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
vérification des installations et équipements thermiques
bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
vérification des installations et équipements thermiques
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
vérification et maintenance des Vmc
bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
vérification et maintenance des Vmc
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la ville et le budget annexe du Podium
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
une nouvelle consultation sera lancée au 1er trimestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation