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A proximité de Paris 75010 Paris
Acheteur : SNCF RESEAU
18 rue de Dunkerque
75010 Paris
Tel : +33 623077215
Secteurs d'activité
Services d'audit interne.

Contrôle extérieur des prestataires de sécurité et des entreprises de travaux sur le périmètre de la sécurité ferroviaire appliquée aux chantiers d’Île-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341276-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro national d'identification: 41228073720375
Adresse postale: 18 RUE DE DUNKERQUE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: emmanuel.padeiro@reseau.sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle extérieur des prestataires de sécurité et des entreprises de travaux sur le périmètre de la sécurité ferroviaire appliquée aux chantiers d’Île-de-France

Numéro de référence: 2022DOS1145611
II.1.2)Code CPV principal
79212200 Services d'audit interne
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions d’assistance au contrôle extérieur des prestataires de sécurité et au respect des règles de sécurité par les entreprises de travaux en Ile-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

ILE-DE-FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre a pour objet les prélèvements sécurité sur sites confiés au prestataire au titre :

- de l’assistance au contrôle extérieur des prestataires de sécurité réalisé en appui des cellules externalisation des INFP et de l’ITIF ;

- de l’assistance au contrôle extérieur du respect des règles de sécurité par les entreprises de travaux en appui des MOETx SNCF Réseau DG IdF ;

- de l’assistance au contrôle extérieur des MOETx en appui des INFP et de l’ITIF.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 5 582 906 € HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-068716
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Contrôle extérieur des prestataires de sécurité et des entreprises de travaux sur le périmètre de la sécurité ferroviaire appliquée aux chantiers d’Île-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INFRATEK
Numéro national d'identification: 83512511300026
Adresse postale: 18 RUE DUHESME
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 582 906.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 582 906.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023