1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Guesnain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments de la ville de GUESNAIN
Description: Le présent marché concerne l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments de la ville de Guesnain.
Identifiant de la procédure: d235e217-9e83-44bf-b4fc-f38adbf8b266
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45331100 Travaux d'installation de chauffage central, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 42512000 Installations de climatisation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation, 45331100 Travaux d'installation de chauffage central, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79993100 Services de gestion d'installations, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Guesnain
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments de la ville de GUESNAIN
Description: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments de la ville de GUESNAIN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 36 mois de reconduction possibles à raison de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments de la ville de GUESNAIN
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Principaux Délais et voies de recours : - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel : après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification ; 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. - Le recours « Tarn-et-Garonne » : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Guesnain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Guesnain
Numéro d’enregistrement: 21590276800062
Adresse postale: Rue François Bacquet BP 29
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 99 13 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d2e420b5-c39e-46f1-8b38-7401dc2e4044 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 11:02:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744821-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
