Centrale des marchés
F-Lewarde: Prestations de services pour la collectivité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Inspection télévisuelle de diagnostics des réseaux existants - contrôles préalables à la réception des réseaux ne...
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F-Lewarde: Prestations de services pour la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73170

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106554-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lewarde
+33 327713738
+33 327713737
FRANCE
Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
M. le président de la Communauté de communes coeur d'Ostrevent
avenue du Bois, BP 50005
59287
marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr

Adresse(s) internet:

http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com

http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lewarde
+33 327713738
+33 327713764
FRANCE
Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
service juridique - Audrey Cieniewski / Julie Sticker
avenue du Bois BP 50005
59287
marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lewarde
+33 327973738
+33 327713764
FRANCE
http://www.e-marchespublics.com
Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
service juridique - Audrey Cieniewski / Julie Sticker
avenue du Bois BP 50005
59287
marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Inspection télévisuelle de diagnostics des réseaux existants - contrôles préalables à la réception des réseaux neufs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Inspection télévisuelle de diagnostics des réseaux existants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prestations de services pour la collectivité
75200000

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
90490000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum (art. 77 CMP), d'une année reconductible 3fois une année.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Se référer aux documents de la consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget assainissement du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer aux documents de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se référer aux documents de la consultation.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-ASS-003
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320331347
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif
143 rue J. Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lewarde
+33 327713738
+33 327713764
FRANCE
http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
Communauté de communes Coeur d'Ostrevent, service juridique
avenue du Bois, BP 50005
59287
marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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