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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA COEUR D'OSTREVENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'impression des supports de communication
Description: L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation concerne le service d'impression de l'ensemble des supports de communication courants de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent. Les prestations comprennent la réalisation de l'impression de tous les supports papiers de la transmission du fichier par l'Acheteur, à la livraison des impressions.
Identifiant de la procédure: 9d29c30d-8ae2-4edd-a7c0-149823bd83a5
Avis précédent: 2af980c4-c981-408c-8259-6af34c6b3622-01
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Bois
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'impression des supports de communication
Description: L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation concerne le service d'impression de l'ensemble des supports de communication courants de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent. Les prestations comprennent la réalisation de l'impression de tous les supports papiers de la transmission du fichier par l'Acheteur, à la livraison des impressions.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Bois
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le prix des prestations sera jugé à hauteur de 40 % sur la base des simulations financières détaillés pour chaque cas pratique (4 cas pratiques). Chaque simulation (en euros TTC) sera notée sur 10 %. La note maximale pour chaque cas pratique sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique, sera jugée à hauteur de 20 % sur la base : - Du mode opératoire proposé pour garantir le bon déroulement des prestations et garantir le suivi pour chaque cas pratique. Chaque mode opératoire sera noté sur 2,5%, pour un total de 10% - De l'importance, de la fiabilité et de l'efficacité du parc matériel décrit en mémoire technique permettant le bon déroulement des impressions à grand échelle (10%).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description: La valeur environnementale, sera jugée à hauteur de 20% sur la base : - De la qualité environnementale du papier soumis en cas pratique (2% par cas pratique, total 8%), - De la valeur environnementale des consommables d'impressions décrite en mémoire (5%), - De la valeur écologique de la flotte automobile (4%), - De la gestion des déchets, et notamment des rebuts de papiers (3%).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: Le délai d'exécution des prestations, sera jugé à hauteur de 20 % sur la base des délais détaillés pour chaque cas pratique (4 cas pratiques). Chaque délai (en demi-journée) sera noté sur 5%. La note maximale sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE SENSEY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1216862_949846
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA COEUR D'OSTREVENT
Numéro d’enregistrement: 24590115200018
Adresse postale: Avenue du Bois
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 645632167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE SENSEY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37845430000021
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33321502929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b0c5277-b5bb-4a58-b938-b05ec36ade9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494746-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
