See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA COEUR D'OSTREVENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées correspondantes.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et pièces détachées correspondantes.
Identifiant de la procédure: f6cb3453-60f8-41f2-9f3c-46a29d298a90
Avis précédent: b301e7c0-a4d7-4ee2-b79c-7d9a95c48a80-01
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Bois
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers et des pièces détachées correspondantes
Description: Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers et des pièces détachées correspondantes
Identifiant interne: 2026-01-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Brasserie Simon, rue de Loffre
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Le prix des prestations sera jugé à hauteur de 60 % et sera analysé sur le montant total HT du DQE par application des prix unitaires tels qu'ils seront repris au BPU, aux quantités mentionnées. Les quantités reprises dans le DQE ne sont qu'indicatives et ne correspondent en aucun cas à la quantité réelle des prestations à réaliser. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante. Note pondérée : (offre de la société la moins disante x 60) / offre de la société concernée.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: - La valeur technique sera jugée à hauteur de 40 % et sera analysée au regard des sous critères suivants : o Pour chaque bac (25 %), il sera apprécié : ? Les caractéristiques mécaniques : facilité de vidage, de l'usage et du dispositif de levage, ? Les charges normalement acceptées, ? L'ensemble des dimensions, ? Les dispositifs de réduction des nuisances sonores. o La part de plastique recyclé incorporé pour la fabrication des bacs (5 %) o Garantie du matériel et service après-vente (5 %) o Durée de vie du matériel proposé (5 %). Il est à noter que les conteneurs sont garantis 5 ans.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance d'une partie du parc de conteneurs en place
Description: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance d'une partie du parc de conteneurs en place
Identifiant interne: 2026-01-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Brasserie Simon, Rue de Loffre
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Le prix des prestations sera jugé à hauteur de 60 % et sera analysé sur le montant total HT du DQE par application des prix unitaires tels qu'ils seront repris au BPU, aux quantités mentionnées. Les quantités reprises dans le DQE ne sont qu'indicatives et ne correspondent en aucun cas à la quantité réelle des prestations à réaliser. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante : Note pondérée : (offre de la société la moins disante x 60) / offre de la société concernée.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: - La valeur technique sera jugée à hauteur de 40 % et sera analysée au regard des sous critères suivants : o Pour chaque pièce détachée (à hauteur de 30 %), des essais de compatibilité seront effectués sur les conteneurs du parc existant o La part de plastique recyclé incorporé pour la fabrication des pièces détachées (à hauteur de 10 %)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance d'une partie du parc de conteneurs en place
Description: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance d'une partie du parc de conteneurs en place
Identifiant interne: 2026-01-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Brasserie Simon
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Le prix des prestations sera jugé à hauteur de 60 % et sera analysé sur le montant total HT du DQE par application des prix unitaires tels qu'ils seront repris au BPU, aux quantités mentionnées. Les quantités reprises dans le DQE ne sont qu'indicatives et ne correspondent en aucun cas à la quantité réelle des prestations à réaliser. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante : Note pondérée : (offre de la société la moins disante x 60) / offre de la société concernée.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: - La valeur technique sera jugée à hauteur de 40 % et sera analysée au regard des sous critères suivants : o Pour chaque pièce détachée (à hauteur de 30 %), des essais de compatibilité seront effectués sur les conteneurs du parc existant o La part de plastique recyclé incorporé pour la fabrication des pièces détachées (à hauteur de 10 %)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1206315_26274
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01-01
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESE France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1206315_277569
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01-02
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1206317_26274
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01-03
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA COEUR D'OSTREVENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA COEUR D'OSTREVENT
Numéro d’enregistrement: 24590115200018
Adresse postale: Avenue du Bois
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 645632167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO France SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESE France SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul SABATIER
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1873e0bf-b945-471a-900e-fdba7b8f3323 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:20:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494271-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026