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A proximité de Lévis-Saint-Nom 78320 Yvelines
Acheteur : Ville du Mesnil Saint Denis
Hôtel de Ville1 rue Henri HussonCS 60578
78320 Le Mesnil Saint Denis
Tel : +33 130138650
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/07/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés.

Réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay LOT 5 Couverture

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2024
JOUE - 368256-2024
368256-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés – Réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay LOT 5 Couverture
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Mesnil Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay LOT 5 Couverture
Description: Travaux de couverture
Identifiant de la procédure: eec7759a-84a1-49de-ace7-e955f277bb74
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Henri Husson CS 60578  
Ville: Le Mesnil Saint denis
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: adresse travaux Groupe scolaire Bois du Fay 3 avenue de Provence - 78320 Le Mesnil Saint Denis
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Couverture
Description: Travaux de couverture
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 22/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se conformer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: se conformer au Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Mesnil Saint Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Mesnil Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 21780397200017
Adresse postale: 1 rue Henri Husson  
Ville: LE MESNIL SAINT DENIS
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130138650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.lemesnilsaintdenis.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 882f4ac0-caf9-4d34-8c20-a55c04a16ef4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 17:23:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368256-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
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