1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Mesnil Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la commune du Mesnil Saint Denis
Description: - La préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la commune du Mesnil Saint-Denis (Accueil de loisirs « Onz-17 » et stage multi activités Association Sportive Mesnil Saint Denis) fonctionnant une partie des vacances scolaires. - La préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour le centre de loisirs « Pierre TORNADE » en gestion déléguée par la commune du Mesnil Saint-Denis (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et vacances scolaires).
Identifiant de la procédure: a2e00129-d675-499b-8a7c-d72fdeec5b8f
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L2123-1, R2123-1 3° « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » du Code de la commande publique. Désignation : 7 Service d’hôtellerie et de restauration.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la commune du Mesnil Saint Denis
Description: -La préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la commune du Mesnil Saint-Denis (Accueil de loisirs « Onz-17 » et stage multi activités Association Sportive Mesnil Saint Denis) fonctionnant une partie des vacances scolaires. -La préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour le centre de loisirs « Pierre TORNADE » en gestion déléguée par la commune du Mesnil Saint-Denis (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et vacances scolaires).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Mesnil Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 21780397200017
Adresse postale: 1 rue Henri Husson
Ville: LE MESNIL SAINT DENIS
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130138650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 8f277872-bbdb-433e-b653-669532056fc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 15:30:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211575-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
