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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Guyancourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Clayes-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Verrière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de papier pour les services de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Guyancourt, Les-Clayes-Sous-Bois et La Verrière
Description: La consultation vise l'achat sous forme d'accord-cadre à bons de commande de papier bureautique pour les multifonctions, de papier pour l'atelier de reprographie et de bobines pour traceurs. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le Bordereau des Prix Unitaires décrivent précisément les fournitures et prestations attendues. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : minimum annuel : 500 euro(s) HT, maximum annuel : 110 000 euro(s) HT, répartis entre les membres du groupement de commande de la manière suivante : Saint-Quentin-en-Yvelines : sans minimum, maximum annuel : 45 000 euro(s) HT ; Guyancourt : sans minimum, maximum annuel : 50 000 euro(s) HT ; Les-Clayes-sous-Bois : sans minimum, maximum annuel : 10 000 euro(s) HT ; La Verrière : minimum annuel : 500 euro(s) HT, maximum annuel : 5 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 7e672b79-6300-41d6-b3a0-48928585d966
Identifiant interne: 25FF-MP-1824-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za des 4 arbres - 2, rue du fond des roches -
Ville: Elancourt
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) décrites, notamment à l'article 2.7.2 du R.C. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats au présent accord cadre remettront avec leur offre des échantillons conformément à la liste jointe au dossier de consultation ; ces échantillons serviront à l'appréciation de la qualité des papiers proposés. Les échantillons doivent parvenir à la Communauté d'Agglomération par voie matérialisée (envoi postal, coursier, chronopost, etc.) et avant la date limite de remise des offres. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 6.5.3 du règlement de la consultation. Faute d'échantillons l'offre ne pourra être analysée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de papier pour les services de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Guyancourt, Les-Clayes-Sous-Bois et La Verrière
Description: La consultation vise l'achat sous forme d'accord-cadre à bons de commande de papier bureautique pour les multifonctions, de papier pour l'atelier de reprographie et de bobines pour traceurs. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le Bordereau des Prix Unitaires décrivent précisément les fournitures et prestations attendues. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : minimum annuel : 500 euro(s) HT, maximum annuel : 110 000 euro(s) HT, répartis entre les membres du groupement de commande de la manière suivante : Saint-Quentin-en-Yvelines : sans minimum, maximum annuel : 45 000 euro(s) HT ; Guyancourt : sans minimum, maximum annuel : 50 000 euro(s) HT ; Les-Clayes-sous-Bois : sans minimum, maximum annuel : 10 000 euro(s) HT ; La Verrière : minimum annuel : 500 euro(s) HT, maximum annuel : 5 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1751809
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za des 4 arbres - 2, rue du fond des roches -
Ville: Elancourt
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 1er mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A ce stade, la période prévisionnelle de publication de l'avis visant le renouvellement de l'accord-cadre est prévue dans les 6 mois précédent la date de fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues (4 ans)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) constituant le catalogue restreint de l'accord-cadre et ceux du catalogue général du titulaire sur lequel sera appliqué la remise renseignées dans l'acte d'engagement. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 4.7 du C.C.A.P
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FA7DDE8-9ACA-3B4A-2278EEE34167ADEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 4FA7DE19-B275-DAD6-457A3FD56C8676EF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 4FA7DE2C-90FD-3603-64B3F9E484211447
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Guyancourt
Numéro d’enregistrement: 4FA7DE3F-A934-4896-512BA51F9993F170
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130483333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune des Clayes-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 4FA7DE51-FE00-5B3F-419C13460DF8D7EB
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130793939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de La Verrière
Numéro d’enregistrement: 4FA7DE63-F86E-638B-7640D897D62ACB25
Adresse postale: Avenue des Noés
Ville: La Verrière
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130137600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 674d982a-435d-4818-b88a-2d4775e0a92b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 12:13:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821392-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
