Centrale des marchés
Réhabilitation des rues notre dame, sainte claire et sainte marthe à levignac Aménagement des trois rues en zone de partage 20 km/heure, reprise totale des voiries avec recalibrage, création réseau pluvial, mise en accessibilité, mobilier urbain. Une tranche ferme et deux tr...
Cté de Communes de la Save au Touch 31830Plaisance-du-Touch marie-therese.marchand@save-touch.org 05 34 51 44 37
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Archive

Réhabilitation des rues notre dame, sainte claire et sainte marthe à levignac

Marché public ou privé
Référence du marché : 1631308

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/08/15)
15-120284
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-120284 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté de Communes de la Save au Touch, 10 rue arago - B.P. 40007, à l'attention de  M. le président, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. (+33) 5 34 51 44 31. E-mail : marie-therese.marchand@save-touch.org. Fax (+33) 5 34 51 44 37.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ccst.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ccst.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté de communes de la save au touch, 10 rue f. Arago B.P. 40007, à l'attention de  M. le président, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. (+33) 5 34 51 44 35. E-mail : bernard.couberes@save-touch.org. Fax (+33) 5 34 51 44 38. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Reprocolor, 8 rue maurice caunes, F-31200 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 61 49 49. E-mail : reprocom@reprocolor31.com. Fax (+33) 5 61 61 49 48.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté de communes de la save au touch, 10 rue françois arago B.P. 40007, à l'attention de  M. le président, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. (+33) 5 34 51 44 35. E-mail : bernard.couberes@save-touch.org. Fax (+33) 5 34 51 44 38. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : EPCI.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réhabilitation des rues notre dame, sainte claire et sainte marthe à levignac.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rues notre dame, rue sainte claire, rue sainte marthe, 31530 Lévignac.
 
 
Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
aménagement des trois rues en zone de partage 20 km/heure, reprise totale des voiries avec recalibrage, création réseau pluvial, mise en accessibilité, mobilier urbain. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233140, 45233223, 45233252, 45233330, 45232130.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
50000 à 75000 eurosht de travaux par tranche et pour l'ensemble des deux lots.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Voiries, trottoirs et divers
 
1)
Description succincte
 
 
Démolitions, terrassements, sondages de reconnaissances, chaussées, îlots, trottoirs, cheminements piétonniers, revêtement terre cuite, mobilier urbain, remise en état.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140, 45233223, 45233252, 45233330, 45112500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
3 tr de tx : rabotage chaussée (500 mètres carrés/ tr), démol bordures (250ml/tr), démol trottoirs(250 mètres carrés/tr), bb0/10(500 mètres carrés/tr), caniveau(400 ml/tr)
 
 
Coût estimé hors TVA : 135 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Réseau de collecte pluviale
 
1)
Description succincte
 
 
Terrassement, assainissement, réseau pluvial, compactage tranchées, mises à la côte d'émergences, passage caméra, remises en état.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232130, 45112500, 45112100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Création reseau pluvial : 50 ml/tranche, mise à la côte : 15u/tranche,
 
 
Coût estimé hors TVA : 55 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financements : fonds propres de l'e.p.c.i et subventions du conseil départemental. Paiement à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification amiante :
Les candidats au marché du lot no1 devront donc fournir dans leur dossier de candidature :
- l'attestation de certification 1552 " traitement de l'amiante "
-Une liste de travaux similaires
-un engagement relatif à ce que les travaux de retrait de l'amiante soient accomplis par du personnel ayant subi une formation adéquate
les qualifications fntp requises sont (à défaut le candidat apporte des preuves d'équivalence) :
•341 - assise de chaussée
•3421 - revêtements matériaux enrobés classiques
•346 - pose de bordures et caniveaux
•347 - petits ouvrages en maçonnerie
•3451 - pose de pavés en pierre naturelle
•5144 - construction de réseau gravitaire en milieu urbain pour profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
s'agissant des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur etat d'origine.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 septembre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Prix : 30 euros.
 
 
Modalités de paiement : d.C.E a retirer auprès de reprocolor (tel. : 05 61 61 49 49, reprocom@reprocolor31.com, à colomiers et toulouse) ; contre paiement de 30 euros, en espèces ou par chèque à l'ordre de m. Le trésorier principal.
disponible gratuitement à : www.e-marchespublics.fr.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier comporte une tranche ferme (rue notre dame) une tranche conditionnelle 1 (rue sainte claire) et une tranche conditionnelle 2 (rue sainte marthe).
le lot 1 comporte une solution de base et trois solutions alternatives (variante sur la nature des accotements de 500 à 700 mètres carrés)
dossier téléchargeable : www.e-marchespublics.com
Et offre électronique : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, fr-31068 toulouse Cedex 07, tél : 0562735757, e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, fax : 0562735740. Url : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté de Communes de la Save au Touch, 10 rue arago - B.P. 40007, à l'attention de  M. le président, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. (+33) 5 34 51 44 31. E-mail : marie-therese.marchand@save-touch.org. Fax (+33) 5 34 51 44 37.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ccst.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ccst.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté de communes de la save au touch, 10 rue f. Arago B.P. 40007, à l'attention de  M. le président, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. (+33) 5 34 51 44 35. E-mail : bernard.couberes@save-touch.org. Fax (+33) 5 34 51 44 38. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Reprocolor, 8 rue maurice caunes, F-31200 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 61 49 49. E-mail : reprocom@reprocolor31.com. Fax (+33) 5 61 61 49 48.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté de communes de la save au touch, 10 rue françois arago B.P. 40007, à l'attention de  M. le président, F-31830 Plaisance-du-Touch. Tél. (+33) 5 34 51 44 35. E-mail : bernard.couberes@save-touch.org. Fax (+33) 5 34 51 44 38. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : EPCI.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réhabilitation des rues notre dame, sainte claire et sainte marthe à levignac.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rues notre dame, rue sainte claire, rue sainte marthe, 31530 Lévignac.
 
 
Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
aménagement des trois rues en zone de partage 20 km/heure, reprise totale des voiries avec recalibrage, création réseau pluvial, mise en accessibilité, mobilier urbain. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233140, 45233223, 45233252, 45233330, 45232130.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
50000 à 75000 eurosht de travaux par tranche et pour l'ensemble des deux lots.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Voiries, trottoirs et divers
 
1)
Description succincte
 
 
Démolitions, terrassements, sondages de reconnaissances, chaussées, îlots, trottoirs, cheminements piétonniers, revêtement terre cuite, mobilier urbain, remise en état.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140, 45233223, 45233252, 45233330, 45112500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
3 tr de tx : rabotage chaussée (500 mètres carrés/ tr), démol bordures (250ml/tr), démol trottoirs(250 mètres carrés/tr), bb0/10(500 mètres carrés/tr), caniveau(400 ml/tr)
 
 
Coût estimé hors TVA : 135 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Réseau de collecte pluviale
 
1)
Description succincte
 
 
Terrassement, assainissement, réseau pluvial, compactage tranchées, mises à la côte d'émergences, passage caméra, remises en état.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232130, 45112500, 45112100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Création reseau pluvial : 50 ml/tranche, mise à la côte : 15u/tranche,
 
 
Coût estimé hors TVA : 55 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financements : fonds propres de l'e.p.c.i et subventions du conseil départemental. Paiement à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification amiante :
Les candidats au marché du lot no1 devront donc fournir dans leur dossier de candidature :
- l'attestation de certification 1552 " traitement de l'amiante "
-Une liste de travaux similaires
-un engagement relatif à ce que les travaux de retrait de l'amiante soient accomplis par du personnel ayant subi une formation adéquate
les qualifications fntp requises sont (à défaut le candidat apporte des preuves d'équivalence) :
•341 - assise de chaussée
•3421 - revêtements matériaux enrobés classiques
•346 - pose de bordures et caniveaux
•347 - petits ouvrages en maçonnerie
•3451 - pose de pavés en pierre naturelle
•5144 - construction de réseau gravitaire en milieu urbain pour profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
s'agissant des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur etat d'origine.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 septembre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Prix : 30 euros.
 
 
Modalités de paiement : d.C.E a retirer auprès de reprocolor (tel. : 05 61 61 49 49, reprocom@reprocolor31.com, à colomiers et toulouse) ; contre paiement de 30 euros, en espèces ou par chèque à l'ordre de m. Le trésorier principal.
disponible gratuitement à : www.e-marchespublics.fr.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier comporte une tranche ferme (rue notre dame) une tranche conditionnelle 1 (rue sainte claire) et une tranche conditionnelle 2 (rue sainte marthe).
le lot 1 comporte une solution de base et trois solutions alternatives (variante sur la nature des accotements de 500 à 700 mètres carrés)
dossier téléchargeable : www.e-marchespublics.com
Et offre électronique : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, fr-31068 toulouse Cedex 07, tél : 0562735757, e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, fax : 0562735740. Url : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 juillet 2015.
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