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Cté Cnes de l'Alta-Rocca 20170Levie alta-rocca@wanadoo.fr 0495784477
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étude de faisabilité pour lar éalisation du centre culturel et sportif du territoire de l'alta-rocca - communauté de communes alta-rocca - corse du sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244051

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)
BOAMP (30/09/14)
14-148009
Avis de marché
Département de publication : 20A
Annonce No 14-148009
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes de l'Alta-Rocca.
 Correspondant :  Pierre marcellesi, B.P. 07 - rue sorba 20170 Levietél. : 04-95-78-47-93télécopieur : 04-95-78-44-77courriel : alta-rocca@wanadoo.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité pour la réalisation du centre culturel et sportif du territoire de l'alta-rocca.
Lieu de livraison : communauté de communes, 20170 Levie.

Caractéristiques principales : 
etude en deux phases:
- détermination des besoins avec les communes membres de la communauté de communes de l'alta-rocca
- faisabilité technique pour la construction du centre culturel et sportif
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
- caractéristique des prix : prix global forfaitaire
- modalités de variation des prix : ferme
- modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g.-p.i. Le délai global est de 30 jours
modalités de financement: sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir dossier de consultation;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : voir dossier de consultation;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : voir dossier de consultation.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir dossier de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAR/DG/SM/2014/08/1.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
dématérialisation : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir dossier de consultation.
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes alta-rocca.
 Correspondant :  Veronique sanges,  B.P. 07,  20170 Levie, tél. : 04-95-78-47-93, télécopieur : 04-95-78-44-77, courriel : veronique.sanges@alta-rocca.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes alta-rocca.
 Correspondant :  Véronique sanges,  B.P. 07,  20170 Levie, tél. : 04-95-78-47-93, télécopieur : 04-95-78-44-77, courriel : veronique.sanges@alta-rocca.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes alta-rocca.
 Correspondant :  Marie corsi,  B.P. 07,  20170 Levie, tél. : 04-95-78-47-93, télécopieur : 04-95-78-44-77, courriel : alta-rocca@orange.fr.
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