Avis de marché - Avis n° 26-91089 du 21/09/2026
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-91089
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200049500018
Ville : LEVIE
Code postal : 20170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PERETTI SUZANNE
Adresse mail du contact : juridique@alta-rocca.com
Numéro de téléphone du contact : +33 495784793
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : sans objet, l'accord-cadre est conclu pour le seul compte de la Communauté de communes de l'Alta Rocca.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : entretien et maintenance du parc automobile de la Communauté de communes de l'Alta Rocca - véhicules légers et utilitaires de PTAC inférieur à 3,5 tonnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 50110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : entretien préventif, réparation corrective, dépannage, remorquage et convoyage, présentation aux contrôles techniques réglementaires et au contrôle antipollution, pour un parc de 14 véhicules légers et utilitaires. La réalisation du contrôle technique lui-même est exclue du marché, de même que l'entretien et la réparation des caisses, cellules et groupes frigorifiques. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, définies à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : : territoire de la Communauté de communes de l'Alta Rocca, 20170 Levie (Corse-du-Sud), et hors de ce périmètre en tant que de besoin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
