1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mainvilliers (28)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d’un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)
Description: Travaux de construction d'un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)
Identifiant de la procédure: eef0062a-d139-423e-915f-abdd1ffe0346
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-œuvre – Installation de chantier
Description: Gros-œuvre – Installation de chantier
Identifiant interne: 24M004A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: 1) Prix: 50 points 2) Valeur technique: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2A : Charpente bois - Lot 2B : Façade à ossature bois - Revêtement de façades
Description: Lot 2A : Charpente bois - Lot 2B : Façade à ossature bois - Revêtement de façades
Identifiant interne: 24M004B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture - Etanchéité
Description: Couverture - Etanchéité
Identifiant interne: 24M004C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieure / Occultations
Description: Menuiseries extérieure / Occultations
Identifiant interne: 24M004D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie - Métallerie
Description: Serrurerie - Métallerie
Identifiant interne: 24M004E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6A : Menuiseries intérieures – Lot 6B : Agencement / mobiliers
Description: Lot 6A : Menuiseries intérieures – Lot 6B : Agencement / mobiliers
Identifiant interne: 24M004F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Description: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Identifiant interne: 24M004G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8A : Revêtements de sols et murs durs – Lot 8B : Revêtements de sols souples – Lot 8C : Peinture - Signalétique
Description: Lot 8A : Revêtements de sols et murs durs – Lot 8B : Revêtements de sols souples – Lot 8C : Peinture - Signalétique
Identifiant interne: 24M004H
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9A : Chauffage / Ventilation – Lot 9B : Plomberie sanitaire
Description: Lot 9A : Chauffage / Ventilation – Lot 9B : Plomberie sanitaire
Identifiant interne: 24M004I
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Electricité CFO / CFA
Description: Electricité CFO / CFA
Identifiant interne: 24M004J
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: 24M004K
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12A : Terrassement – VRD – Lot 12B : Espace vert - Aménagement et mobilier extérieurs
Description: Lot 12A : Terrassement – VRD – Lot 12B : Espace vert - Aménagement et mobilier extérieurs
Identifiant interne: 24M004L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Equipements de cuisine
Description: Equipements de cuisine
Identifiant interne: 24M004M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère attribution
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 237 424,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS STB
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS-STB-36-lot_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 609 305,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 1
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 468 738,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 609 305,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MATHIS
Offre:
Identifiant de l’offre: MATHIS-3-Lot_2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 720 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 2
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 720 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 153 681,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRUARD COUVERTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: CRUARD-COUVERTURE-20-lot_3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 772 477,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 3
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 772 477,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 962 990,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVEZ SERRURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AVEZ-SERRURERIE-28-14-lot_5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 389 404,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 5
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 389 404,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 709 839,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CROIXMARIE
Offre:
Identifiant de l’offre: CROIXMARIE-25-lot_6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 860 735,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 6
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 860 735,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 786 648,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS STB
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS-STB-lot_7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 793 329,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 7
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 793 329,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 942 064,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAI ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: MAI-ENTREPRISE-40-Lot_8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 8
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 500 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 939 348,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GALLOUX ENTREPRISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 171 806,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 441 937,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU STI ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU-STI-ELEC-Lot_10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 1 174 153,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 10
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 610 076,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 682 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: TK-ELEVATOR-FRANCE-2-Lot _11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 23 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 11
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 23 400,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 23 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUINTOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: GUINTOLI-16-lot_12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 1 613 535,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 12
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 613 535,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 613 535,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LECLO-CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: LECLO-CONCEPT-35-lot_13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 171 010,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M004-Lot 13
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mainvilliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 171 010,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 171 010,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d’enregistrement: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237185648
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS STB
Numéro d’enregistrement: 45392930900046
Adresse postale: 17 rue copernic
Ville: RIS ORANGIS
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 016904303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MATHIS
Numéro d’enregistrement: 91552101700011
Adresse postale: 16, RUE DE LA GARE
Ville: ANOR
Code postal: 59186
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 032760438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CRUARD COUVERTURE
Numéro d’enregistrement: 31342430100015
Adresse postale: 3 rue des Sports
Ville: SIMPLE
Code postal: 53360
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 024398836
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AVEZ SERRURERIE
Numéro d’enregistrement: 97758353300012
Adresse postale: 6 RUE DES TREIZE LANGUES
Ville: CHATEAUDUN
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 023745016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CROIXMARIE
Numéro d’enregistrement: 41013063700029
Adresse postale: 40 rue des frères lumière
Ville: saint jean de braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 023886105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAI ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 53918864900013
Adresse postale: 34 rue Saint Cheron
Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 023730719
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GALLOUX ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 38832429500012
Adresse postale: 4 boulevard de l'industrie
Ville: blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 025443397
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SASU STI ELEC
Numéro d’enregistrement: 82315383800011
Adresse postale: 2 rue Pierre Perron
Ville: GIDY
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 060975320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: TK ELEVATOR GROUP
Numéro d’enregistrement: 72202474200172
Adresse postale: RUE DE CHAMPFLEUR Z I
Ville: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 024133310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: GUINTOLI
Numéro d’enregistrement: 44775408600018
Adresse postale: 147 Rue des Fougères
Ville: saint cyr en val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 063760106
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: LECLO-CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 72980501000034
Adresse postale: 10 ROUTE D'HARGEVILLE
Ville: ARNOUVILLE LES MANTES
Code postal: 78790
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 013497050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec23e418-9ce2-4de0-9529-d7a2b458233c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 16:27:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795433-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
