Avis de marché - Avis n° 25-30795 du 18/03/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-30795
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_058_062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel destiné au conditionnement de documents d'archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 10/06/2025, ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 09/06/2029, avec un montant minimum et un montant maximum sur sa durée totale. Ces montants figurent à chaque acte d'engagement (AE) et au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP), et sont les suivants : - Lot 1 - Minimum : 2 000 euro(s) HT - Maximum : 45 000 euro(s) HT - Lot 2 - Minimum : 1 500 euro(s) HT - Maximum : 12 000 euro(s) HT - Lot 3 - Minimum : 10 000 euro(s) HT - Maximum : 60 000 euro(s) HT - Lot 4 - Minimum : 500 euro(s) HT - Maximum : 5 000 euro(s) HT - Lot 5 - Minimum : 2 000 euro(s) HT - Maximum : 20 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Archives départementales d'Eure-et-Loir 28300 - Mainvilliers
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Boîtes de conservation. Boîtes de conservation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales d'Eure-et-Loir 28300 Mainvilliers
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Description du lot : 02 : Papier permanent pour confectionner des liasses. Papier permanent pour confectionner des liasses
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales d'Eure-et-Loir 28300 Mainvilliers
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Description du lot : 03 : Chemises de conservation. Chemises de conservation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales d'Eure-et-Loir 28300 Mainvilliers
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Description du lot : 04 : Matériel de conservation des photographies (boîtes et pochettes). Matériel de conservation des photographies (boîtes et pochettes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales d'Eure-et-Loir 28300 Mainvilliers
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Description du lot : 05 : Protèges-registres. Protèges-registres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales d'Eure-et-Loir 28300 Mainvilliers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Date prévisionnelle de début des prestations : 10/06/2025 (date prévisionnelle non-contractuelle). Validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres (DLRO)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
