1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Champhol (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2
Description: Concerne la prestation d'entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle).A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d'exécution des prestations sont détaillées pour chacune d'entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n'est pas un marché à tranches !
Identifiant de la procédure: fc262735-f349-4ff2-bfef-4cfce00f0a97
Identifiant interne: AFFAIRE2026ESPV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CF code commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPHOL
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions du RC et cahier des charges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert. La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, pour ce qui concerne la tranche 2 (ferme et optionnelle), celle-ci n’a pas encore été rétrocédée à la commune au moment de l’élaboration du cahier des charges, la date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à courant janvier 2027, celle-ci sera fixée par le pouvoir adjudicateur, par ordre de service de démarrage de la prestation, transmis au prestataire par le biais du profil acheteur, s’il advenait que la date de rétrocession de la tranche 2 (ferme et optionnelle) soit ultérieure au 1er janvier 2027. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le candidat doit contacter Monsieur MAGUET, Coordinateur technique de la Ville de Champhol, par mail à l’adresse suivante : coordinationtechnique@villedechamphol.fr, afin de convenir d’un rendez-vous qui sera réalisé au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l’offre du candidat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : : L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, pour les raisons suivantes :La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation ; Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2
Description: Concerne la prestation d’entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle). A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d’exécution des prestations sont détaillées pour chacune d’entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n’est pas un marché à tranches !
Identifiant interne: AFFAIRE2026ESPV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPHOL
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les sites à entretenir ne sont pas adaptés au travail des personnes handicapées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon stipulations acte d'engagement. Les prix cf art6 du CCAP. Possibilité d'avance cf art8 du CCAP. Modalités de règlement des comptes cf art9 du CCAP. Pénalités cf art15 du CCAP. Clause de réexamen cf art17 du CCAP. Résiliation cf art18 du CCAP. Toutefois, s’il advenait que la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle n’aient pas été rétrocédées avant le début du présent marché, soit avant le 1er janvier 2027, le paiement, pour la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle, devra débuter à compter de la date de début des prestations fixée par ordre de service de démarrage des prestations par le Pouvoir Adjudicateur. Ainsi, si le début de prestation défini de ces 2 tranches ne commence pas au 1er du mois de démarrage, la 1ère facturation devra être réalisée au prorata temporis. Etant entendu qu’un mois est calculé sur 30 jours calendaires pour faciliter le calcul du prorata temporis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Champhol (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Champhol (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Champhol (28)
Organisation qui traite les offres: Commune de Champhol (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Champhol (28)
Numéro d’enregistrement: 21280070000016
Adresse postale: 15 Rue de la Mairie
Ville: Champhol
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237216165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 213d7a48-06a8-4cd9-9e1e-b9b486182470 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 17:31:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374811-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
