Avis de marché - Avis n° 25-20746 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-20746
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cm Traitement Et Valorisation
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84372141600017
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25S001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service administratif et financier - Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 237369827
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location longue durée d'un chariot élévateur télescopique et maintenance associée pour les activités de Chartres métropole Traitement et Valorisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 42415100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire (pour la location des équipements) et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 50 000 euro(s) HT (pour la maintenance curative et prestations annexes). Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue d'une période de 48 mois de location effective de l'engin. Le titulaire dispose du délai indiqué à l'acte d'engagement pour livrer l'engin accompagné de l'ensemble de ses options et accessoires. Les prestations seront rémunérées : - Par application d'un prix global et forfaitaire mensuel selon les stipulations de l'acte d'engagement pour la fourniture et l'entretien-maintenance des équipements ; - Par bons de commande, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) pour la maintenance curative et prestations annexes
Lieu principal d'exécution du marché : La mare Corbonne 28300 - MAINVILLIERS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre a une durée totale allant au-delà de quatre ans. En effet, les bons de commande concerneront la maintenance des équipements qui ne pourra débuter qu'après la location effective du matériel, après délai de fabrication de celui-ci. Aussi, l'exécution réelle des prestations de maintenance, objets des bons de commande, sera bien de 48 mois après mise en location. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
