Avis de marché - Avis n° 24-135968 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 28, 45, 78
Annonce n° 24-135968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cm Traitement Et Valorisation
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84372141600017
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 45, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PI004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service administratif et financier - Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 237369827
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une accréditation en cours de validité à mener des audits de certifications délivrée par un organisme d'accréditation (type Cofrac (système de management - Nf En Iso/Iec 17021-1) ou équivalent)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit de certification et suivi ISO 14001, 45001, 50001, 9001 pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits multisites externes pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation afin de vérifier et d'assurer la conformité de son système de management aux normes suivantes : ISO 50 001, ISO 14 001, ISO 9 001 et ISO 45 001
Lieu principal d'exécution du marché : La mare Corbonne 28300 - MAINVILLIERS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et se termine au plus tard le 31 janvier 2028 (période de planification comprise avant la réalisation des audits). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
