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Levé topo / missions foncières sur le Hameau Saint Gildas à Locqueltas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430848

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397432-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vannes Cedex
+33 297015990
+33 297015991
FRANCE
EADM (Espace aménagement et développement du Morbihan)
Christian Travert
BP 55
56002
christian.travert@ead56.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Levé topo / missions foncières sur le Hameau Saint Gildas à Locqueltas.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locqueltas.
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
DA, bornage des lots, plans de vente.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est un marché dont le montant est inférieur aux seuils communautaires. Le marché est passé selon une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 80
2. Moyens et références. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

368652-2012
2012/S 224-368652


V.1)
Date d'attribution du marché:
5.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56005
Vannes Cedex
GEO Bretagne Sud
FRANCE
PA de Laroiseau, 8 rue Ella Maillart BP 30185
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 23 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
EADM a signé le marché de levé topo + missions foncières pour la réalisation du Hameau saint Gildas à Locqueltas le 3 décembre 2012 avec GEO bretagne Sud. Le marché peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante : ZA Atlantheix – Impasse Surcouf – Bâtiment Les Cardinaux – 56450 Theix, aux heures d'ouverture.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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