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92 Mission de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics pour le compte de la Ville à Levallois 92 Mission de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics pour le compte de la Ville à Levallois mission de conseil et d'assistance e...
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92 Mission de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics pour le compte de la Ville à Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894076

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207745

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Levallois.

Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois tél. : 01-49-68-30-00 télécopieur : 01-47-59-03-96 courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 93, B.O.A.M.P. 154 B du 10 août 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : nc/13.226/Rd.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance en matiere d'accessibilite sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics de la ville de levallois.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 71310000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 15 % ;
- prise en compte des objectifs de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- mission de conseil et d'assistance en matiere d'accessibilite sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics de la ville de levallois.

Nom du titulaire/organisme : ACCESMETRIE SAS, 2 rue du Docteur Lombard 92130 Issy-les-Moulineaux.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 165 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 novembre 2013.

Nombres d'offres reçues : 2.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr
Ce marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande, sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 55 000 EUR (H.T.).
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, dans la limite de deux fois.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4, boulevard de l'Hautil
B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopieur : 01.30.17.34.59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

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