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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VOIRIES DU QUARTIER DE LA GARE La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des voiries du quartier de la Gare à Levallois-Perret. mel : marches@ville-levallois.fr ville : Levallois tel :...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 01 47 59 03 96
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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VOIRIES DU QUARTIER DE LA GARE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491748

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154508-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68161
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-68161 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de  le maire, F-92300 Levallois. Tél. (+33) 1 49 68 30 00. E-mail : marches@ville-levallois.fr . Fax (+33) 1 47 59 03 96. Code d'identification national : 21920044100018 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ville-levallois.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés, F-92300 Levallois. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés, F-92300 Levallois. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d'amenagement des voiries du quartier de la gare. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR105| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des voiries du quartier de la Gare à Levallois-Perret. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111291 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marches Publics. Chaque marché, correspondant à un lot de la présente procédure, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans. ces marchés sont des marchés de travaux. Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics et qualifiés d'accords cadres au sens du droit communautaire. s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. la valeur totale maximale des marchés est fixée à 5 450 000 euros HTVA. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne. options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de marchés de prestations similaires. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Voirie et réseaux diversLe montant maximum de ce lot pour la durée du marché, du démarrage des travaux jusqu'à leur récéption est de 4 465 000 euros HTVA. Il n'y a pas de montant minimum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45230000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Eclairage, SLT et bornes amoviblesLe montant maximum de ce lot pour la durée du marché, du démarrage des travaux jusqu'à leur récéption est de 470 000 euros HTVA. Il n'y a pas de montant minimum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Plantations- Espaces vertsLe montant maximum de ce lot pour la durée du marché, du démarrage des travaux jusqu'à leur récéption est de 335 000 euros HTVA. Il n'y a pas de montant minimum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112700 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte ArrosageLe montant maximum de ce lot pour la durée du marché, du démarrage des travaux jusqu'à leur récéption est de 180 000 euros HTVA. Il n'y a pas de montant minimum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation de l'avance prévue au cahier des charges, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra : - un Dc1 dûment complété et signé. ou - une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise : A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4°de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005. nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. la capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché. - qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. lot 1 : VRD (Nomenclature fntp) : - 341 : Assise de chaussées - 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques - 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle - 346 : Pose de bordures et caniveaux lot 2 : Eclairage, SLT et bornes amovibles (Nomenclature Qualifelec): - tn4 mention (H.T.). Lot 3 : Espaces verts (Qualipaysage): - travaux de création : P120 - travaux d'entretien : E131 - classification de l'entreprise : classe 4 minimum lot 4: Arrosage (Qualipaysage): - travaux d'arrosage intégré : A500. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix %. Pondération : 40. 2. valeur technique %. Pondération : 25. 3. délais de réalisation %. Pondération : 25. 4. prise en compte d'objectifs de développement durable %. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NC/15.139//RD. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 : Le critère Prix sera évalué sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) établi par les candidats sur la base des tarifs fixés au Bpu. La Valeur technique sera appréciée au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit : - moyens techniques, humains et matériels pour l'opération - noté sur 4 - mode opératoire des différentes prestations - noté sur 4 - dispositions permettant de garantir la qualité des prestations (plan de contrôle interne et externe, actions en cas de non-conformité...) - noté sur 2 les Délais de réalisation seront appréciés au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement au regard des délais de réalisation de chaque phase de l'opération en fonction de la méthodologie et tenant compte des contraintes spécifiques du projet. ces délais doivent être établis dans le respect du planning général fourni dans le Dce. Toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés dans le planning sera considérée comme irrégulière. la Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, en faveur des objectifs de développement durable, et notamment au regard de la fourniture et la provenance des matériaux dans le cadre de l'exécution du présent marché, les conditions d'hygiène et de sécurité, la gestion des déchets et des nuisances. renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique, Mme Petit Tél : 0149683212 renseignements techniques : Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "., Date limite pour poser les questions : Vendredi 29 mai 2015, Date limite de réponse aux questions : Jeudi 4 juin 2015 unité monétaire utilisée, l'euro.les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'issue de l'exécution complète des prestations. les travaux démarreront en août 2015 ( le mois d'août étant consacré à la préparation), avec une récéption prévisionnelle le 31 mars 2019. les durées prévisionnelles de travaux sont indiquées dans le planning général de l'opération. Si le candidat propose un délai plus court dans son offre, celui-ci s'appliquera. les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet. afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultationdes Entreprises. Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidat 1. Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature : - utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. l'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - documents transmis lors d'une précédente consultation les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation. 2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique. 3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. 4. Candidats ressortissants des pays de l'ue autres que la France Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. 5. Entreprises nouvellement créées pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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