Centrale des marchés
renovation, extension et maintenance du dispositif de videoprotection de voie publique et du reseau fibres optiques communal 92 rénovation, extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du reseau fibres optiques communal à Levallois code_postal : 92300 lieu : hôtel de Ville, Place de ...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 0147590396
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Renovation, extension et maintenance du dispositif de videoprotection de voie publique et du reseau fibres optiques communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745878

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115975
JOUE (29/06/13)
214018-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le maire, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 49 68 30 00. E-mail : marches@ville-levallois.fr. Fax : (+33) 1 47 59 03 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
renovation, extension et maintenance du dispositif de videoprotection de voie publique et du reseau fibres optiques communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet :
- la rénovation et l'extension du dispositif de vidéoprotection sur la ville de Levallois ;
- l'extension du réseau fibres optiques de la Ville ;
- le remplacement de tout ou partie des caméras, équipements centraux de commutation, du logiciel de gestion et des stockeurs numériques.
Il s'agit d'une procédure restreinte ce qui signifie que la Ville de Levallois sélectionnera en phase candidature, pour chacun des deux lots, 5 candidats. Les candidats devront remettre une candidature, conformément aux indications de la présente publicité.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la Ville continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de candidats autorisés à présenter une offre préalablement fixé à 5, la sélection des candidatures sera opérée au terme d'un classement qui prendra en compte les critères mentionnés ci-après.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45314320, 50610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
La valeur totale des marchés, compte tenu de leur durée et des reconductions éventuelles est de 5 000 000 EUR HTVA maximum.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximum fixée à 37 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Rénovation, extension et maintenance du système de vidéoprotection
Les prestations seront rémunérées par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum hors taxes suivants :
Sur la première période (de la notification au 31 décembre 2014), le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR HTVA.
Pour chaque reconduction annuelle, le montant maximum est fixé à 500 000 EUR HTVA.
Ce lot ne comporte pas de montant minimum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de déploiement d'infrastructure fibres optiques et travaux de génie civil associés
Les prestations seront rémunérées par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum hors taxes suivants :
Sur la première période (de la notification au 31 décembre 2014), le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR HTVA.
Pour chaque reconduction annuelle le montant maximum est également fixé à 1 000 000 EUR HTVA.
Ce lot ne comporte pas de montant minimum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe. Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le titulaire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé ou la déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années :
- dans la rénovation et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine pour le lot n°1;
- dans la mise en oeuvre d'une infrastructure de câblage fibres optiques pour le lot n°2.
Ce document indiquera notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. Il sera dûment daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Certificats de capacité émanant de différents maîtres d'ouvrage ;
- certificats de qualification professionnelle :
Lot n°1 : Qualifelec Cf2 ou Cf3 Domaine ST mention Fo
Lot n°2 : Qualifelec Cf2 ou Cf3 Domaine TC mention Fo
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Le cas échéant, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection de la candidature seront notés sur un total de 10 points décomposés comme suit :
- l'expérience professionnelle des candidats : >Dans la rénovation et la maintenance d'un dispostif de vidéoprotection urbaine (pour le lot 1) >Dans la mise en oeuvre d'une infrastructure de câblage fibres optiques (pour le lot 2), noté sur 4.
- Les capacités financières, noté sur 3.
- Les moyens humains et techniques, noté sur 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NC/13.174/RD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Ils pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de deux fois.
Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Bornet
Tél : 0149683225
unité monétaire utilisée, l'euro.nombre de candidats pouvant être admis à déposer une offre :
Minimum = 5 ; Maximum = 5
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00