Centrale des marchés
Prestations de formation pour les agents de la ville de Levallois — année 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de formation pour les agents de la ville de Levallois — année 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
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Prestations de formation pour les agents de la ville de Levallois — année 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393427

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49410-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92300
place de la République
Desrieux Roxane
+33 149683201
FRANCE
Ville de Levallois
marches@ville-levallois.fr
Levallois

Adresse(s) internet:

http://www.ville-levallois.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de formation pour les agents de la ville de Levallois — année 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation à destination du personnel de la ville de Levallois, au titre de l'année 2015.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 140 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
L'absence de publication préalable d'un avis de marché au JOUE est légal dans le cadre de la présente consultation dont le montant est inférieur aux seuils définis à l'article 4 c) de la directive 2014/24/UE.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Capacité de la société à assurer les formations demandées. Pondération 65
2. Prix. Pondération 20
3. Réactivité. Pondération 10
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
14.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
ACIFE
FRANCE
44 boulevard Félix Faure
Chatillon
92320
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
14.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
KAMAE Conseil
FRANCE
7 rue Casteja
Boulogne-Billancourt
92110
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
14.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
KAMAE Conseil
FRANCE
7 rue Casteja
Boulogne-Billancourt
92100
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 75 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification, pour une durée de 1 an. Ils ne sont pas susceptibles d'être reconduits.
Les montants sont les suivants:
Lot n° 1: formations de remise à niveau en français et mathématiques
— montant minimum: 20 000 EUR HTVA,
— montant maximum: 40 000 EUR HTVA.
Lot n° 2: Formations de développement des compétences comportementales et managériales*
— montant minimum: 20 000 EUR HTVA,
— montant maximum: 25 000 EUR HTVA.
Lot n° 3: Accompagnement individuel *
— montant minimum: 40 000 HTVA,
— montant maximum: 75 000 HTVA.
Le lot n° 4 Gestes et techniques de police en intervention a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, les besoins de la Ville ayant évolué.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
2-4 boulevard de l'Hautil
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
Cergy-Pontoise
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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