Centrale des marchés
prestations De Geometre, De Diagnostics Divers Et De Sondages Sur l'ensemble Du Patrimoine Communal 92 prestations de géomètre, de diagnostics divers et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville à Levallois. ville : Levallois lieu : hôtel de Ville, Place de la République ...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 0147590396
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Prestations De Geometre, De Diagnostics Divers Et De Sondages Sur l'ensemble Du Patrimoine Communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537842

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53339
JOUE (26/03/13)
100850-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le maire, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 49 68 30 00. E-mail : marches@ville-levallois.fr. Fax : (+33) 1 47 59 03 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations De Geometre, De Diagnostics Divers Et De Sondages Sur l'ensemble Du Patrimoine Communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (Amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois.

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et qualifiés d'accords-cadre au sens du droit
communautaire.
Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 42 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur du marché est comprise entre 465 000 EUR (H.T.) et 2.325.000 EUR Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est décomposée en trois lots comme suit:
- lot 1: Prestations de géomètre sur l'ensemble du patrimoine communal
- lot 2: Diagnostics divers(amiante, plomb, état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) sur l'ensemble du patrimoine communal
- lot 3: Sondages sur l'ensemble du patrimoine communal.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions annuelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de géomètre sur l'ensemble du patrimoine communal
Les montants minimum et maximums des bons de commande sont les suivants:
- Première période (de la notification jusqu'au 31 décembre 2013): montant minimum de 50 000 EUR Ht/ montant maximum de 225 000 EUR Ht;
En cas de reconduction: montant minimum annuel de 70 000 EUR Ht/ montant maximum annuel de 300 000 EUR Ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71251000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics divers (amiante, plomb, état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) sur l'ensemble du patrimoine communal
Les montants minimums et maximums des bons de commande sont les suivants:
- Première période (de la notification jusqu'au 31 décembre 2013): montant minimum de 25 000 EUR Ht/ montant maximum de 150 000 EUR Ht;
En cas de reconduction: montant minimum annuel de 35 000 EUR Ht/ montant maximum annuel de 200 000 EUR Ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Sondages sur l'ensemble du patrimoine communal
Les montants minimums et maximums des bons de commande sont les suivants:
- Première période (de la notification jusqu'au 31 décembre 2013): montant minimum de 15 000 EUR Ht/ montant maximum de 90 000 EUR Ht;
En cas de reconduction: montant minimum annuel de 20 000 EUR Ht/ montant maximum annuel de 120 000 EUR Ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation de l'avance prévue au sein de l'acte d'engagement, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le marché :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
- une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nc/13.084/Mb.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, ils pourront être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard au second semestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
Au titre des lots 1 et 2 :
45 % - valeur technique - critère analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit :
- mode organisationnel et opératoire mis en place par le candidat dans le cadre du marché, noté sur 4 ;
- moyens humains notamment au regard de l'expérience et de la qualification des intervenants mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché, noté sur 3 ;
- moyens matériels et technologiques employés parle candidat dans le cadre du marché, noté sur 3.
30 % - prix, critère analysé au regard du bordereau des prix unitaires et d'une commande type.
15 % - délais, critère analysé au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement au regard de l'amélioration des délais prévus au sein de l'article 4 du Ccap.
10 % - prise en compte d'objectifs de développement durable, critère analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement selon la démarche environnementale mise en place par l'entreprise pour la réalisation du présent marché
au titre du lot 3 :
60 % - valeur technique - critère analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit :
- mode organisationnel et opératoiremis en place par le candidat dans le cadre du marché, noté sur 5 ;
- moyens humains notamment au regard de l'expérience et de la qualification des intervenants mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché, noté sur 3 ;
- moyens matériels et technologiques employés par le candidat dans le cadre du marché, noté sur 2.
30 % - prix, analysé au regard du bordereau des prix unitaires et d'une commande type.
10 % - prise en compte d'objectifs de développement durable, critère analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de son mémoire technique présentant les éléments suivants : méthodologie d'évacuation et de gestion des déchets et tout élément relatif à politique environnementale de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché.
Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Bornet
Tél : 0149683225
renseignements techniques :
, Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
92 300 Levallois
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains pointsdu cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 22 avril 2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 29 avril 2013.
Au titre de la candidature, le candidat doit remettre une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ilen dispose pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont transmis dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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