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France-Levallois-Perret: Services d'assurance accidents Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: Hauts-de-Seine FR105 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Informat...
Ville de Levallois-Perret 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 0147590396
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France-Levallois-Perret: Services d'assurance accidents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794624

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267176-2013
+33 149683000
FRANCE
92300
Hôtel de Ville, place de la République
Levallois-Perret
Le maire
Ville de Levallois-Perret
21920044100018
+33 147590396
marches@ville-levallois.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-levallois.fr

http://www.ville-levallois.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Hauts-de-Seine
FR105


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Souscription des polices d'assurance " individuelle accidents " de la Ville et du CCAS de Levallois dans le cadre d'un groupement de commandes.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'assurance accidents
66512100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Étendue des garanties - Adéquation aux demandes de la Ville et du CCAS. Pondération 40
2. Assistance technique. Pondération 30
3. Prix. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 9.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
Wasquehal
Groupement Cabinet Verspieren/Ace European Group Limited
59446
1 avenue François Mitterrand - BP 30200
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) http://www.ville-levallois.fr

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014, pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 4 fois.
Le marché est traité au moyen de prix unitaires, multipliés par le nombre de personnes assurées. Les prestations pour la première année d'exécution s'élévent à 8 915,60 EUR HT pour le contrat Ville et à 662,81 EUR HT pour le Contrat CCAS.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise
Téléphone : +33 130173400 - Fax +33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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