Centrale des marchés
nettoiement Des voies, Places, Espaces Publics, Cours Et Espaces Ouverts Des Ecoles, Espaces Ouverts Mis A La Disposition Du Public Et De Leurs Dependances, Situes Sur Le Territoire De La Ville De Levallois 92 nettoiement des voies, places, espaces publics, cours et espaces ouverts des écoles, espaces ouverts mis à la disposition du public et de leurs dépendances sur le territoire de la ville de Leval...
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Nettoiement Des voies, Places, Espaces Publics, Cours Et Espaces Ouverts Des Ecoles, Espaces Ouverts Mis A La Disposition Du Public Et De Leurs Dependances, Situes Sur Le Territoire De La Ville De Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545266

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58149
JOUE (03/04/13)
109374-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le maire, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 49 68 30 00. E-mail : marches@ville-levallois.fr. Fax : (+33) 1 47 59 03 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoiement Des voies, Places, Espaces Publics, Cours Et Espaces Ouverts Des Ecoles, Espaces Ouverts Mis A La Disposition Du Public Et De Leurs Dependances, Situes Sur Le Territoire De La Ville De Levallois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet le nettoiement des voies, places, espaces publics, espaces ouverts mis à la disposition du public et de leurs dépendances, situés sur le territoire de la ville de Levallois, ainsi que le déneigement et le salage de la voirie. Il concerne également le nettoiement des cours intérieures et extérieures, les préaux, les patios, les filets de protection, les allées piétonnes et les voies d'accès aux véhicules dans l'emprise de l'école, les parkings publics et les espaces d'accompagnement situés à proximité immédiate des écoles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000, 90620000,90690000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions annuelles.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville dans le cadre de l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le marché :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 50.
2. prix %
Pondération : 35.
3. prise en compte d'objectifs de développement durable %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nc/13.096/Am.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché prendra effet à compter du 15 juillet 2013, pour une durée de 5 ans.
Il pourra être reconduit expressément pour une période annuelle et ce, dans la limite de deux fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2020.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20.
Le critère Valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant Annexe à l'acte d'engagement et décomposé comme suit : Moyens mis en oeuvre pour contrôler les prestations - noté sur 8 ; Méthodologie d'exécution des prestations pour la période transitoire et pour l'exécution même du service - noté sur 6 ; Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché - noté sur 3 ; Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché - noté sur 3.
Le critère Prix sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et de l'acte d'engagement.
Le critère Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant Annexe à l'acte d'engagement et notamment au vu des moyens de transport, des produits utilisés et du recyclage de ces derniers, dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Petit
Tél : 0149683212
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
-www.marches-publics.info
-www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode detransmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 26 avril 2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 3 mai 2013.
Au titre de la candidature, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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