1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 euros HTVA, soit 100 000 euro(s) par an, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive, qui ne devra pas dépasser 25 000 euro(s) TTC par an
Identifiant de la procédure: 417842c6-0963-4fc8-a1d6-cf46ecdcc4ac
Identifiant interne: ST2428
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur, 44622100 Équipement de récupération de chaleur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par un montant global et forfaitaire annuel de 20 500 euro(s) Htva au titre des prestations de maintenance préventive. Au titre des prestations de maintenance corrective, celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 euros HTVA, soit 100 000 euro(s) par an, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive, qui ne devra pas dépasser 25 000 euro(s) TTC par an
Identifiant interne: S-PF-1534075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur, 44622100 Équipement de récupération de chaleur
Options:
Description des options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 589791-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre acquatique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 482 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: St2428
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23469332-9DEA-F34C-7A8916CBA32BBB5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre acquatique
Numéro d’enregistrement: 1801316
Adresse postale: 15 rue Raspail
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149683212
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 234693AB-D436-BB46-E238EA02E7BFF6E8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1534075-1-0-1
Adresse postale: 16 Place de l'Iris
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146975252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c7c4a26-80b2-4448-9957-707a561004b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:20:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69029-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
