Centrale des marchés
Maintenance des moyens de secours dans divers bâtiments municipaux et fourniture de matériel concourant à la sécurité des bâtiments Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concou...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 01 47 59 03 96
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Maintenance des moyens de secours dans divers bâtiments municipaux et fourniture de matériel concourant à la sécurité des bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4925936

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/19)
476317-2019
BOAMP (09/10/19)
19-151529

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-151529
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Levallois, Numéro national d'identification : 21920044100018, Hôtel de Ville, Place de la République, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 30 00, Courriel : marches@ville-levallois.fr, Fax : (+33) 1 47 59 03 96, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-levallois.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande Publique, 66 bis rue du Président Wilson, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 32 48, Courriel : marches@ville-levallois.fr, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des moyens de secours dans divers bâtiments municipaux et fourniture de matériel concourant à la sécurité des bâtiments
Numéro de référence : St1927
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments.Les moyens de secours (Ms) et les matériels relatifs à la sécurité des bâtiments sont :-Les extincteurs portatifs ;-Les robinets d'incendie armés (Ria) ;-Les colonnes sèches ;-Les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires);comme définis dans le chapitre Xi du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements Recevant du Public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des Ria dans divers bâtiments municipaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des extincteurs et des Ria dans divers bâtiments municipaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2020 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Au titre de la maintenance corrective, les montants minimum et maximum annuels Htva sont respectivement fixés à 10 000 euro(s) et 100 000 euro(s) auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2020 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Au titre de la maintenance corrective, les montants minimum et maximum annuels Htva sont respectivement fixés à 10 000 euro(s) et 160 000 euro(s) auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2019 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3e trimestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Ces marchés constituent deux accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Les marchés seront attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur totale des marchés est comprise entre 80 000 euro(s) et 1 040 000 euro(s) HTVA pour la maintenance corrective, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au Rc.La date limite pour poser les questions est fixée au 28/11/2019 à 12 heures.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 04/11/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2019
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