1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS
Description: Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production et la livraison de repas en production sur place, en liaison froide, et l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la ville et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché de services de restauration listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code Le marché sera attribué à un (1) unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 18 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Identifiant de la procédure: 87a31b5f-3bb3-4a31-ba5c-d7f428984f6a
Identifiant interne: PE2601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des lieux est organisée, sur Rdv. Cf. article 14 du Rc Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de questions : 25/03/2026-12h00 Date limite de réponse : 01/04/2026 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS
Description: Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production et la livraison de repas en production sur place, en liaison froide, et l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la ville et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché de services de restauration listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code Le marché sera attribué à un (1) unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 18 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Identifiant interne: S-PA-1781737
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Tranche optionnelle obligatoire : le cas échéant, l'Acheteur se réserve la possibilité de lever la prestation optionnelle suivante en cours de marché : Modification des modes de production - conformément aux dispositions du Cctp article 1.4 Le cas échéant, l'Acheteur avertira le Titulaire trois (3) mois avant la levée des options. L'exécution de la prestation optionnelle s'effectuera selon les modalités prévues au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et selon les prix prévus au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations débuteront 8 jours avant la rentrée scolaire 2026 et prendront fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera relancé au plus tard dans le courant du premier semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 983E05D4-C985-F592-1465E7D8EAD3D971
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 983E060F-CB19-F2E7-36A76A119E6F8793
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Numéro d’enregistrement: 983E0630-A63D-8284-EF6AEEBBEE7BB8E8
Adresse postale: Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149683248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 789aea8a-5281-4872-b1da-bff788e9f3d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 12:18:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121870-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
