1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE
Description: Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de Levallois. Il prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code » et au CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est qualifié de marché de fournitures et constitue un accord-cadre à bons de commande. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour toute sa durée. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 40 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée
Identifiant de la procédure: f132f6ce-5251-4fe9-b2af-0a268faff8eb
Identifiant interne: SA2403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15981000 Eau minérale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum est fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE
Description: Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de Levallois. Il prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code » et au CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est qualifié de marché de fournitures et constitue un accord-cadre à bons de commande. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour toute sa durée. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 40 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée
Identifiant interne: F-PF-1518535
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15981000 Eau minérale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 534207-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques opérationnelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCAFONTAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCAFONTAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Sa2403
Titre: Location-Maintenance De Fontaines à Eau Sur Reseau Et Fourniture De Gobelets Pour Les Services Municipaux De La Ville
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EA15AB43-C3E2-B295-EC323F837DB131DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1774659
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149683248
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: EA15AB7F-CB82-0F2D-50206A13E765E387
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LOCAFONTAINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1518535-1-0-1
Adresse postale: 2 avenue Ambroise Croizat
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 79 71 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7c69c83-1fc0-4681-ae90-6356b8355973 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:20:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750196-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
