1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE
Description: Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de Levallois. Il prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code » et au CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est qualifié de marché de fournitures et constitue un accord-cadre à bons de commande. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour toute sa durée. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 40 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée
Identifiant de la procédure: f132f6ce-5251-4fe9-b2af-0a268faff8eb
Identifiant interne: SA2403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15981000 Eau minérale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-6 rue Albert de Vatimesnil
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 24 septembre 2024 à 12h00 Date limite de réponse : 1er octobre 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE
Description: Le marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la Ville de Levallois. Il prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025, non reconductible. Il est précisé que la Ville dispose d'un autre marché portant sur la location-maintenance de fontaines avec bonbonnes. Les deux marchés seront relancés conjointement en 2025. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code » et au CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est qualifié de marché de fournitures et constitue un accord-cadre à bons de commande. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour toute sa durée. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 40 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée
Identifiant interne: F-PF-1518535
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15981000 Eau minérale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-6 rue Albert de Vatimesnil
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques opérationnelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1774659
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: 0149683248
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1605076
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eb5aebe-c08e-47cb-8e89-84d9ef6ab7af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:17:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534207-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
