A proximité de Levallois-Perret 92300 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Levallois
hôtel de Ville, Place de la République
92300 Levallois
Tel : 0149683000
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 09/01/2025  
2 Lots
Lot 1
1 Gestion écologique et remise en état des pigeonniers
Lot 2
Opérations 3D sur le domaine public et dans les bâtiments municipaux
Secteurs d'activité
Services de dératisation.
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain.
Pigeons.
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

GESTION DES POPULATIONS DE PIGEONS ET DES ESOD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/11/2024
JOUE - 721216-2024
721216-2024 - Mise en concurrence
France – Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain – GESTION DES POPULATIONS DE PIGEONS ET DES ESOD
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Levallois
Adresse électroniquemarches@ville-levallois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION DES POPULATIONS DE PIGEONS ET DES ESOD
DescriptionLes présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 440 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Identifiant de la procédure2682ee6b-7c17-42ba-9300-c3b2f9da89ab
Identifiant internePR2501
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLevallois-Perret
Code postal92300
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser des questions : 27 décembre 2024 - 12h00 Date limite de réponse aux questions : 03 janvier 2025 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 1 Gestion écologique et remise en état des pigeonniers
Description: Ce lot est destiné à la régulation des colonies de pigeons dans le cadre de la limitation des populations animales à risques sur la commune de Levallois, dans le but d'éloigner des lieux d'habitation les nuisances sonores et les détériorations occasionnées par les déjections
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15119500 Pigeons, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les présents marchés seront renouvelés au plus tard dans le courant du premier semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionUn Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 15:30:00 (UTC+1)
Lieu: levallois-perret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la commande publique
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Opérations 3D sur le domaine public et dans les bâtiments municipaux
Description: Ce lot est destiné, dans le cadre de la limitation des populations animales à risques : - aux opérations 3D dans les parcs, squares, îlots remarquables et places publiques de la Ville de Levallois, et dans les bâtiments municipaux, - à la formation de sensibilisation aux bons gestes en matière de 3D pour le personnel communal - à la récupération d'animaux décédés dans les bâtiments municipaux autres que dans le cadre d'un traitement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les présents marchés seront renouvelés au plus tard dans le courant du premier semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionUn Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 15:30:00 (UTC+1)
Lieu: levallois-perret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la commande publique
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE2D10CD-C8DC-0338-DE5B161C7EF7BBFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République 
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Adresse électronique: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Adresse internet: http://www.ville-levallois.fr
Profil de l’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: DE2D10EA-92A0-A248-FF45BBC99CA69BB6
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: 0149683212
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DE2D10F9-C0AF-41DE-4CB897C413D65147
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil  
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9dc45f9-01ef-4aaa-91fd-929be44ab954 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:11:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721216-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024